ACTUALITéS

13.09.2017

L’article 145 du Code de procédure civile : un outil moderne de l’accès à la preuve

Michel Jockey commente l’article 145 du Code de procédure civile dans le prolongement de son intervention lors d’un colloque organisé par la Cour d’appel de Paris, dont l’intitulé  est  « Le juge et…

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28.08.2017

Altana conseille le groupe Bastide Le Confort Médical dans cinq acquisitions en France

Paris, le 28 août 2017 Altana a conseillé le groupe Bastide Le Confort Médical dans cinq opérations de croissance externe en France, quatre dans le domaine des prestations de services en Assistance…

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22.08.2017

Altana conseille Onxeo dans la cession à Vectans Pharma de deux produits non stratégiques dans les pathologies buccales

Paris, le 22 août 2017 Altana a conseillé le laboratoire de biotechnologies Onxeo coté sur Euronext Paris et le Nasdaq de Copenhague - spécialisé dans le développement de médicaments innovants pour le…

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18.07.2017

« Starification » de l'accord d'entreprise : L’arbre qui cache la forêt normative ?

Alors que l'on assiste à une « starification » de l’accord d’entreprise, l’employeur n’est pas dépourvu de pouvoir normatif étendu, rappelle Mickaël d’Allende, avocat associé dans notre Pôle droit social.…

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05.07.2017

Altana, Membre Partenaire de l’association Think Smartgrids

Altana est devenu Membre Partenaire de l’association Think Smartgrids. Créée en avril 2015, Think Smartgrids a pour objectif de développer la filière Réseaux Électriques Intelligents (REI) en France et…

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28.06.2017

Caroline Diot nommée Expert en protection des entreprises et en intelligence économique

La protection des entreprises et les questions d’intelligence économique prennent une place de plus en plus importante dans la vie des sociétés. Dans le contexte de la mondialisation des échanges, la…

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12.06.2017

Juge:  Une clarification vertueuse dans la cadre de la réforme du droit des contrats

Guillaume Forbin analyse le nouveau rôle du juge à la lumière de la réforme du droit des contrats. L'article, intitulé « Juge:  Une clarification vertueuse dans la cadre de la réforme du droit des contrats…

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08.06.2017

DLA Piper, Altana et Bennani & Associés conseillent Sanofi et Eurapharma dans le cadre de la cession d’une participation majoritaire dans Maphar

Paris, le 8 juin 2017 - DLA Piper, Altana et Bennani & Associés ont conseillé Sanofi et Eurapharma dans le cadre de la cession d'une participation majoritaire dans Maphar. DLA Piper a conseillé Sanofi…

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01.06.2017

Accords de préservation ou de développement de l’emploi : un outil prometteur

Marianne Franjou commente les accords de préservation ou de développement de l’emploi issus de la loi de Travail du 8 août 2016. Ces accords doivent permettre aux entreprises de gérer leurs emplois de…

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30.05.2017

Le renforcement des pouvoirs du juge dans la réforme du droit des contrats : faut-il s’en réjouir ?

Marie Davy commente la nouvelle réforme du droit français des contrats dans la dernière newsletter Option Droit & Affaires. L'article, intitulé « Le renforcement des pouvoirs du juge dans la réforme du…

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15.05.2017

Données personnelles. Mesures d’audience : anonymisation et droit à l’information

Jean-Guy de Ruffray analyse l'arrêt rendu le 8 février 2017 dans lequel le Conseil d'Etat s'est prononcé sur la notion d'anonymisation des données personnelles. Cette décision mérite non seulement…

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03.05.2017

Le nouveau rôle du juge après la réforme du droit français des contrats

Le droit français des contrats  vient d'être modernisé et actualisé avec notamment pour objet de lui donner une attractivité internationale. Guillaume Forbin et Marie Davy analysent cette nouvelle…

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