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Management et résolution des litiges - Propriété intellectuelle
Avocate au Barreau de Paris depuis 2006 et associée d’ADVANT Altana, Laura Morelli est spécialisée en droit français et européen de la propriété intellectuelle. Elle est aussi médiatrice agréée au Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP).
Ses domaines de compétence sont les marques, les noms de domaine, les brevets, le savoir-faire, la concurrence déloyale et le parasitisme, le droit d’auteur et le droit à l’image.
Véritable partenaire de vos projets d’innovation, Laura vous conseille autant en conseil qu’en contentieux. Avec une approche à 360°, elle vous accompagne dans la durée, au stade de la protection, de l’exploitation et de la défense de vos actifs incorporels. Son approche des dossiers consiste à trouver des solutions opérationnelles, à vous aider à anticiper les risques et à régler vos litiges rapidement. Consciente des enjeux économiques derrière chacun de vos projets, rigueur, pragmatisme, ténacité et disponibilité sont ses fondamentaux.
Laura a développé une expérience particulière dans la négociation d’accords complexes de recherche et développement, licences et transfert de technologies, souvent dans un contexte international et dans le cadre d’opérations de grande envergure (fusions et acquisitions, joint-ventures, etc.). Elle structure également des politiques de rémunération des inventeurs salariés.
Laura a une solide expertise des recherches d’antériorités, en France et dans l’Union européenne, et négocie régulièrement des accords de licence et de coexistence de marques. Elle représente ses clients, français et étrangers, dans leurs pré-contentieux et contentieux de la contrefaçon, devant les offices et les juridictions françaises et de l’Union européenne. Elle les assiste, aussi, régulièrement dans le cadre de la récupération de noms de domaine et d’atteintes à des droits de propriété intellectuelle sur les réseaux sociaux.
Convaincue de l’efficacité des modes alternatifs de règlement des litiges qui permettent souvent de trouver une solution gagnante pour les deux parties sans être soumis au temps judiciaire, Laura a acquis une expertise importante en matière de médiation, en qualité de conseil en médiation et de médiatrice.
Laura est membre du conseil d’administration de l’Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles (APRAM) et de l’INTA.
Exemples de dossiers traités par l'équipe :
• Représentation d'un groupe de luxe dans l'industrie alimentaire dans un grand nombre de litiges en matière de marques et de noms de domaine, en France et à l'étranger, y compris en ligne (lettres de mise en demeure, avis de retrait auprès de plateformes de e-commerce ou de réseaux sociaux, plaintes Syreli et UDRP, et procédures d'opposition à des marques).
• Rédaction et négociation de licences et d'accords commerciaux, notamment dans le secteur pharmaceutique
• Représentation d'une entreprise de l'industrie du divertissement et du numérique en matière de droits d'auteur et d'artistes-interprètes, ainsi que dans plusieurs litiges relatifs au droit à l'image et à la responsabilité contractuelle en général
• Conseil apporté à une entreprise du secteur de la mode dans la négociation de tous ses contrats de licence de marques, ainsi que dans ses litiges en matière de contrefaçon de marques et de droits d'auteur
• Conseil apporté à un leader de la fourniture de solutions de télécommunications dans le cadre de procédures précontentieuses en matière de brevets, dans le contexte d'une affaire de brevet essentiel à une norme (BEN) et de la négociation d'une potentielle licence équitable, raisonnable et non discriminatoire (FRAND)
• Rédaction et négociation d'un accord de recherche, de développement, de licence et de commercialisation dans le domaine du biocontrôle pour le développement d'un nouveau biopesticide
• Conseil apporté à une société de biotechnologie dans le cadre d'un litige et d'un arbitrage de l'OMPI relatif à un litige en matière de brevets contre son donneur de licence
• Conseil apporté à une entreprise pharmaceutique japonaise concernant la décision du Comité des médicaments à usage humain (CHMP) et du Name Review Group (NRG) ayant rejeté un nom inventé
• Représentation de sociétés française et allemande dans un litige contre un fabricant leader du marché de l'électroménager pour concurrence déloyale et parasitisme
• Conseil apporté à un grand fabricant japonais de moteurs électriques sur son accord de joint-venture avec une entreprise automobile française et négociation de tous les accords de propriété intellectuelle, tels que les accords de licence, les contrats de cession et les accords de copropriété
• Réalisation de travaux d'audit en matière de propriété intellectuelle dans divers secteurs, notamment dans l'industrie des logiciels et dans l'industrie des cosmétiques et des parfums
L'équipe IP & IT d'ADVANT Altana a été reconnue parmi les meilleurs praticiens dans pas moins de 5 classements spécialisés par Legal 500 cette année : droit d'auteur, protection et confidentialité des données, IT & Internet, brevets et une merveilleuse Tier One en marques et dessins & modèles. Cette reconnaissance récompense le travail acharné et dévoué de toute l'équipe.
« Doing Business In… 2023 – France – Intellectual Property ».
Laura Morelli - Chambers, août 2023
« Bien gérer marque et nom de domaine ».
Laura Morelli. Le Figaro, 5 avril 2022
« Vers un monde numérique sûr ».
Laura Morelli - LJA, 7 janvier 2022
« Doing Business In… 2022 – France – Intellectual Property ».
Laura Morelli Chambers, août 2021
« Inventer en travaillant : règles et subtilités en matière de créations par les salariés ».
Laura Morelli - Maddyness, 26 novembre 2021
« Doing Business In… 2021 – France – Intellectual Property ».
Laura Morelli - Chambers, Juillet 2021
« Doing Business In… 2020 – France – Intellectual Property ».
Laura Morelli - Chambers, août 2020
« The Louboutin Saga in France: a new victory ».
Laura Morelli - Kluwer Trademark Blog, 31 août 2018
« Reversal at the French Supreme Court – the mere affixing of a trademark to products intended for export constitutes infringement ».
Laura Morelli - Kluwer Trademark Blog, 8 mars 2018
« Will Brexit Stop the Unitary Patent Before it begins? ».
Laura Morelli - Le Magazine des Affaires, juin-juillet 2016
« Brexit: Will it stop the European Unitary Patent before it starts? ».
Laura Morelli - IPWatchdog, 4 juillet 2016
« Brexit : le Brevet Unitaire européen sera-t-il paralysé avant son entrée en vigueur ? ».
Laura Morelli - Le Monde du Droit, 21 juin 2016
