Les lois antitrust et concurrence constituent généralement pour les organisations un défi de taille, que ce soit dans le cadre de leurs activités quotidiennes ou de leurs projets les plus stratégiques. Nous conseillons nos clients sur les lois antitrust et celles portant sur la concurrence, tant au niveau national qu’européen, afin de leur permettre d’atteindre leurs objectifs commerciaux tout en limitant leur exposition aux risques antitrust.
Nous intervenons auprès d’acteurs majeurs dans de nombreux secteurs clés. Nous représentons des clients devant la Commission européenne, les autorités nationales de la concurrence, les tribunaux nationaux et européens ainsi que les autorités de régulation en Europe et dans le monde entier. En outre, nous avons une vision et une expertise précieuses de l’épicentre des lois relatives à la concurrence et de leur application au sein de l’UE.
Nos domaines d’expertise comprennent le conseil sur les questions antitrust liées aux ententes anticoncurrentielles, aux accords de coopération, aux méthodes de distribution, aux échanges d’informations et aux abus de position dominante/de pouvoir de marché. Nous défendons les entreprises et leurs dirigeants à tous égards dans le cadre d’enquêtes nationales, transfrontalières ou européennes, y compris les « raids éclair ». Nous disposons notamment d’une équipe spécialisée dans les raids éclair chargée de fournir une assistance juridique rapide lors d’enquêtes inopinées, ainsi que d’une défense contre les mesures d’enquête des autorités de la concurrence, des procureurs et d’une coordination mondiale dans le cadre d’enquêtes antitrust transfrontalières.
Qu’il s’agisse de l’achat ou de la vente d’entreprises ou de la création de coentreprises, notre équipe antitrust apporte son aide à tous les niveaux du contrôle des fusions, en étroite collaboration avec nos équipes de fusion-acquisition. Il s’agit notamment d’évaluer les risques liés aux transactions entrant dans la nouvelle catégorie des transactions inférieures au seuil de contrôle, tant au niveau national qu’au niveau européen. Nos avocats permettent à leurs clients de préparer des études de faisabilité, de concevoir des stratégies de dépôt et de les représenter ensuite dans les procédures de contrôle des fusions, ainsi que de coordonner des affaires multijuridictionnelles de grande envergure, tant au sein de l’UE qu’à l’extérieur, de négocier des mesures correctives et d’apporter une assistance dans le cadre des recours contre les décisions d’autorisation. Nous avons accompagné la réussite d’un grand nombre de transactions complexes au cours de la dernière année, obtenant des autorisations inconditionnelles dans la quasi-totalité des dossiers.
Nous jouissons également d’une solide expérience en matière d’application et de défense des demandes de dommages-intérêts pour entente, aussi bien devant les tribunaux qu’à l’extérieur de ceux-ci. En outre, nous aidons nos clients à anticiper tout problème éventuel lié aux aides d’État et aux subventions accordées par les autorités publiques. Nous les accompagnons dans la gestion des réclamations et des enquêtes relatives aux aides d’État illicites, que ce soit en défense ou en tant que plaignants.
Enfin, nous conseillons nos clients sur les questions juridiques liées à leurs investissements en Europe, y compris les importations, les exportations et les transactions avec des tiers - notamment celles qui sont soumises à des déclarations obligatoires d’investissement étranger en France, en Allemagne, en Italie et dans d’autres pays, ainsi que celles qui relèvent de la surveillance de l’UE pour les investisseurs extracommunautaires, et les subventions étrangères extracommunautaires. Nous intervenons également sur les règles de contrôle des exportations, le droit douanier et les questions fiscales connexes, et nous contestons les prix déloyaux dans le commerce international par des actions antidumping et antisubventions.
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