Alerte droit social - Préconisations du médecin du travail, télétravail et droit au respect de la vie privée

Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), la Cour de cassation articule l’obligation pour l’employeur de se conformer aux préconisations du médecin du travail et le droit du salarié au respect de sa vie privée dans un contexte de télétravail.

Dans cette affaire, le médecin du travail avait formulé plusieurs avis d’aménagement de poste d’une salariée, dont deux jours de télétravail à domicile.

Pour procéder à cet aménagement, l’employeur avait demandé une visite du domicile de la salariée, afin d’en vérifier la conformité. La salariée avait refusé, invoquant son droit à la vie privée. Le télétravail n’avait pas été mis en place.

La cour d’appel a retenu que l’employeur avait pris les mesures nécessaires pour mettre en place les préconisations du médecin du travail et n'avait pas manqué à son obligation de sécurité.

La Cour de cassation casse en totalité l’arrêt d’appel, pour deux raisons: 

1. Le domicile du salarié est protégé au titre du droit au respect sa vie privée; il peut légitimement en refuser l'accès à l'employeur ;
2. L'employeur est tenu de prendre en compte les préconisations du médecin du travail et ne peut refuser un aménagement du poste, au seul motif que le salarié refuse une visite de son domicile, sans manquer à son obligation de sécurité.

La Cour de cassation réaffirme ici la portée des préconisations du médecin du travail ainsi que l’obligation de sécurité de l’employeur, tout en marquant de nouveau son souhait de faire respecter le droit au respect de la vie privée du salarié.

Le lien vers l’arrêt de la Cour de cassation est disponible ici