Cette newsletter, numéro spécial été, est consacrée au 10 ans de la Loi Pinel et son impact sur les baux commerciaux en termes de révision de loyer, durée ou renouvellement du bail.
L’ordonnance n°2023-80 du 8 février 2023 a mis en place le « bail réel solidaire d’activité », inspiré des principes du bail réel solidaire. Dans notre « Une », nous vous proposons de faire le point sur ce nouveau dispositif permettant aux organismes de foncier solidaire de mener à bien leur mission de réimplantation des petits commerces en milieu urbain.
Le « Coin du Praticien » porte sur le projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables, adopté en Commission Mixte Paritaire le 7 février 2023, qui contient des mesures visant à accélérer et à coordonner les implantations de projets d’énergies renouvelables et de projets industriels nécessaires à la transition énergétique.
Vous retrouverez également les actualités juridiques du droit immobilier et des baux commerciaux.
Bonne lecture,
L’équipe immobilier et baux commerciaux d’ADVANT Altana.
