Notre A la une revient sur le droit d’option en cas de renouvellement d’un bail commercial avec un état des lieux des jurisprudences récentes de la Cour de cassation en la matière.Le Coin du Patricien fait…
L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux a été soumis à consultation publique en juillet 2022. Cette consultation publique prendra fin le 18 novembre prochain.
Dans notre « Une », nous vous proposons de faire le point sur quelques-unes des propositions de cet avant-projet de réforme relatives au contrat de bail qui pourraient impacter les baux commerciaux.
Le « Coin du Praticien » porte sur la récente mise à jour du dispositif d’information des acquéreurs et des locataires sur l’état des risques, préalablement à la vente ou la location d’un bien immobilier.
Vous retrouverez également les actualités juridiques du droit immobilier et des baux commerciaux.
Bonne lecture !
L’équipe immobilier et baux commerciaux d’ADVANT Altana.
