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    23.04.2024

    Newsletter Droit social - Avril 2024


    Ce mois-ci, nous nous intéressons à la proposition de loi du 28 mars 2024 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire dans notre rubrique « A la Une ».

    Dans « Le coin du praticien », nous vous proposons de revenir sur les règles relatives aux activités sociales et culturelles du comité social et économique (« CSE ») à la suite d’une décision de la Cour de cassation en la matière.

    Vous trouverez également dans ce numéro les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière sociale.

    Très bonne lecture !