Cette nouvelle édition de notre newsletter droit social détaille la surveillance…
A LA UNE : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été définitivement adoptée par le Parlement le 4 décembre 2017.
Sous réserve de la décision à intervenir du Conseil constitutionnel qui a été saisi le 7 décembre 2017 – et qui rendra sa décision prochainement – les principales mesures sont détaillées ci-dessous.