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    27.12.2023

    Newsletter Droit Social - Décembre 2023


    Pour cette dernière newsletter de l’année 2023, nous vous proposons de revenir dans notre « à la Une » sur le texte majeur en matière sociale adopté au début du mois de décembre, à savoir le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. Dans notre rubrique le « Coin du praticien », c’est un sujet plus léger que nous nous proposons d’aborder, celui des pots alcoolisés au travail.

    Vous retrouverez également dans ce numéro les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en droit social. Enfin, nous profitons de cette newsletter pour vous souhaiter de très belles fêtes de fin d’année et nous vous donnons rendez-vous en 2024 pour de nouvelles « Advantures » !

    Bonne lecture à tous !

    Newsletter droit social - Décembre 2024
    A la Une de ce mois-ci : Négociation du partage de la valeur au 1er janvier 2025. La loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 a renforcé l’obligation des entreprises en matière de partage de la valeur ajoutée.
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    Newsletter Droit social - Octobre 2024
    A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la communicat…
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    Newsletter Droit social - Septembre 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons à la Directive Vigilance CS3D (Corporate sustainability due diligence directive) et ses nouvelles obligations mises à la charge des entreprises.
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    Newsletter Droit social - Juillet 2024
    Le début de la période estivale a été marqué par une actualité politique mouvementée qui a notamment remis en cause les projets de réformes sociales en cours.
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    ADVANT Pulse - Restructuring in Europe
    ADVANT is pleased to send you a special newsletter that deals with a current issue and is of great importance beyond national borders.
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    Newsletter Droit social - Juin 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons à l’IA Act, qui vise à garantir le respect des droits ,fondamentaux, et son impact sur le droit du travail.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons quelques arrêts ve…
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    Newsletter Droit social - Mai 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons aux mesures sociales du projet de loi de « simplification » de la vie économique.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons brièvement les conséquences juridiques et pr…
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    Newsletter Droit social - Avril 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons à la proposition de loi du 28 mars 2024 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire dans notre rubrique « A la Une ». Dans « Le coin du praticien »…
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    Newsletter Droit Social - Mars 2024
    Notre « Une » est consacrée aux récentes évolutions jurisprudentielles et projets de réforme des règles en matière d’acquisition des congés en période d’arrêt maladie. Dans le « Coin du praticien », nous …
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