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    19.06.2025

    Fil rouge : mener sereinement une enquête interne

    Notre équipe de droit pénal détaille les éléments clés à retenir pour la conduite sereine d'une enquête interne

    Paris
    Laetitia Citroën
    Collaboratrice
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    Paris
    Lucine Didier
    Collaboratrice
    Voir le profil
    Paris
    Judith Fleuret
    Counsel
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    Paris
    Philippe Goossens
    Associé
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    Paris
    Moustafa Khabbaz
    Collaborateur
    Voir le profil
    Paris
    Gildas Robert
    Associé
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    Alerte droit social – Congés payés et maladie : la prescription triennale de l'indemnité compensatrice court à compter de la rupture du contrat
    Dans un arrêt du 16 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-15.456), la Cour de…
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    ADVANT Altana conseille Ginger CEBTP dans le cadre de son acquisition de A-Corros
    ADVANT Altana a accompagné Ginger CEBTP, leader indépendant d’ingénierie de…
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    Alerte droit social : Concurrence déloyale : la simple détention de données confidentielles de l’ancien employeur sur l’ordinateur professionnel du salarié suffit !
    Dans un arrêt du 2 septembre 2026 (Cass. com., nº 25-12.718), la chambre…
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    Portabilité des garanties et résiliation annuelle du contrat d’assurance complémentaire en procédure collective
    Liquidation judiciaire : la portabilité en matière de santé et prévoyance…
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    Alerte droit social : PSE et clause de garantie d’emploi : l’administration n’a pas à en contrôler le respect lors de l’homologation du PSE
    Dans un arrêt du 30 juin 2026 (CE, n° 504756), le Conseil d'État pose le…
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    Harcèlement sexuel « d'ambiance » : la Cour de cassation consacre une appréciation collective du risque - Cass. soc., 28 mai 2026, n°24-22754
    La chambre sociale de la Cour de cassation consacre le harcèlement sexuel…
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    Alerte droit social : Faute inexcusable et pluralité d'employeurs : la charge de la preuve de l'exposition au risque bascule sur la victime
    En l’espèce, un salarié ayant travaillé successivement pour deux employeurs a…
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    Alerte Droit Social : Heures supplémentaires : l’article 145 du CPC s’invite dans le contentieux relatif au temps de travail
    Pour rappel, l’article 145 du Code de procédure civile permet, lorsqu’il existe…
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    ADVANT Altana renouvelle son Comité Exécutif
    ADVANT Altana annonce le renouvellement de son Comité Exécutif, désigné par le…
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