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22.09.2022
Focus on the Directive on transparent and predictable working conditions in the European Union
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12.11.2026
Indemnités de licenciement : ce que les salariés risquent de perdre avec la réforme
Indemnités de licenciement : l’impact du projet de réforme Dans un article Le…
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09.11.2026
Alerte droit social - Défaut d’entretien professionnel, la réparation est subordonnée à la preuve d’un préjudice
Le manquement de l'employeur relatif à l'obligation de réalisation d'un…
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05.11.2026
Alerte droit social – Télétravail et remboursement de frais : le salarié doit justifier de coûts découlant directement du télétravail
Dans un arrêt du 21 octobre 2026 (CA Paris, pôle 6, ch. 4, n° 23/02022), la cour…
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27.10.2026
Alerte droit social – Licenciement nul d'un salarié en arrêt pour maladie professionnelle : l'employeur ne peut échapper à la réintégration qu'en prouvant qu'elle est impossible
Pour rappel, pendant la suspension du contrat consécutive à une maladie…
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20.10.2026
Alerte droit social - Enregistrement des réunions du CSE : l'employeur ne peut y recourir que pour l'établissement du procès-verbal
Pour rappel, depuis la loi Rebsamen du 17 août 2015 (C. trav., art. L. 2315-34),…
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06.10.2026
Idemnités de rupture : attention, projet majeur de refonte du régime social et fiscal !
Déposés le 1er octobre 2026, le PLFSS et le PLF pour 2027 proposent de remplacer…
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29.09.2026
Indemnité de conciliation : un régime social sécurisé
Dans un arrêt du 3 septembre 2026 (Cass. 2e civ., 3 septembre 2026, n°…
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21.09.2026
Alerte droit social – Congés payés et maladie : la prescription triennale de l'indemnité compensatrice court à compter de la rupture du contrat
Dans un arrêt du 16 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-15.456), la Cour de…
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16.09.2026
ADVANT Altana conseille Ginger CEBTP dans le cadre de son acquisition de A-Corros
ADVANT Altana a accompagné Ginger CEBTP, leader indépendant d’ingénierie de…
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