ACTUALITéS

19.03.2019

ALERTE : Publication d’une circulaire relative à la loi sur la fraude fiscale

Par Philippe Goossens et Judith Fleuret Cette circulaire, datée du 7 mars 2019 et mise en ligne le 14 mars 2019, précise les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif d’engagement des…

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05.03.2019

Altana, conseil de Cogéni Finance pour la cession des sociétés du groupe Synova au groupe Total

COGENI FINANCE vient de céder au groupe TOTAL les sociétés du groupe SYNOVA, leader français de la valorisation de matières plastiques pour l’industrie automobile. Cogéni Finance, société holding de…

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04.03.2019

Altana conseil d'Engie dans l'acquisition de Vol-V Biomasse

Altana est le conseil d’Engie pour son acquisition de l'activité biométhane de Vol-V Engie vient d’acquérir Vol-V Biomasse, le leader français du biométhane et présent sur l’ensemble de la chaine de…

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27.02.2019

L’obligation de révélation de l’arbitre et du fait notoire

Dans l’édition de décembre 2018 de la Revue brésilienne de l’arbitrage (Revista Brasileira de Arbitragem), Caroline Duclercq et Talel Aronowicz ont publié un article sur la décision Societe Saad Buzwair…

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22.02.2019

ALERTE : Modification des règles relatives au détachement de travailleurs

Par Philippe Goossens et David Charles Le Gouvernement a présenté le 20 février 2019 en Conseil des ministres une ordonnance [1] portant transposition de la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018…

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16.01.2019

Altana développe ses activités Fusions-Acquisitions, Private Equity et Restructuring

Le cabinet poursuit sa stratégie de croissance autour des activités transactionnelles et opérations complexes et confirme la force de son positionnement domestique et international en 2019, année qui…

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21.12.2018

French foreign investment control regime extended to new sectors

A new decree dated 29 November 2018 widened the scope of foreign investments which will be subject to prior authorization by the French Ministry of Economy to new sectors including artificial intelligence,…

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11.12.2018

Altana conseille Albioma dans le cadre de la cession à Bio Méthanisation Partenaires du groupe Methaneo

Altana et K&L Gates conseillent respectivement Albioma, société cotée producteur d’énergie renouvelable indépendant dans la biomasse thermique et le photovoltaïque, et Bio Méthanisation Partenaires…

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10.12.2018

Who's Who Legal Data: Information Technology

Frank Valentin, Partner in Altana's IP practice specializing in innovation and new technologies, has been named a leading practitioner in the 2019 edition of Who's Who Legal Data: Information Technology.…

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06.12.2018

Who's Who Legal International Arbitration

Congratulations to Caroline Duclercq, partner in Altana's International Arbitration practice, for her recognition as a 2019 Future Leader of international arbitration by Who's Who Legal and Global…

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30.11.2018

Who's Who Legal 2018 Global Business Crime Defence

Congratulations to Philippe Goossens, partner and head of Altana's White-Collar Crime team, for his recognition as a leading practitioner for France in the Who's Who Legal 2018 Global Business Crime…

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21.11.2018

Quand les juges français réaffirme l'extension de leur contrôle sur les sentences arbitrales

Dans une décision rendue le 16 janvier 2018, la Cour d'appel de Paris a réaffirmé l'extension du contrôle exercé par les juges français sur les sentences arbitrales dans le cadre des procédures…

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