ACTUALITéS

06.11.2018

Les aménagements du pacte Dutreil au soutien de la transmission de l’entreprise familiale

La transmission de l’entreprise est au cœur des préoccupations patronales et gouvernementales. Dans un article paru le 31 octobre dernier dans la revue Option Droit & Affaires, Julie Rolet analyse en quoi…

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05.11.2018

Monde du droit : point de vue d’avocat.e.s

Valérie Lafarge Sarkozy et Stephanie Smatt livrent leur point de vue sur l'ultraféminisation du Monde du droit dans Les Echos de ce jour consacrés aux Femmes dans l'Entreprise. Consultez l'article,…

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16.10.2018

Alerte : La fin partielle du verrou de Bercy en matière de poursuites pénales des infractions fiscales.

Par Philippe Goossens et Judith Fleuret Après presque un siècle de monopole des poursuites par le Ministère du budget en matière de fraude fiscale, le « verrou de Bercy » a en partie été supprimé par…

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09.10.2018

The influence of merger control on the early stages of M&A deals

Anticipation of the potential impact merger control constraints may have on M&A: A key factor for the launching of a successful transaction In an article published in this month's The American Lawyer,…

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04.10.2018

Arbitrage construction : le rapport d’ICC mis à jour 

Caroline Duclercq, Associée Cabinet Altana, a publié un article avec Pierrick Le Goff, Directeur Juridique, Groupe Alstom, dans le magazine Échanges Internationaux de septembre 2018 (n° 112) sur l’…

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04.10.2018

L’intérêt du choix de l’arbitrage de droit français

Caroline Duclercq, Associée du Cabinet Altana, a participé à la rédaction du livre « Arbitrage, commerce international et investissement en Afrique et dans l’Océan Indien », sous la direction de Nathalie…

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28.09.2018

Application de la loi dans le temps : la Cour de cassation rétablit les frontières

Le 19 septembre 2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application dans le temps de l’ordonnance du 10 février 2016, consacrant le « nouveau » droit des contrats. Le Professeur Thibierge nous…

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03.09.2018

EU law and agreements between insurance companies

Les entreprises d’assurance concluent entre elles des accords de nature très diverse. Le non-renouvellement du Règlement européen d’exemption n°267/2010 a un impact sur de tels accords et doit donc être…

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31.08.2018

Intelligence artificielle et droit du travail : quelle(s) stratégie(s) pour une nouvelle révolution ?

"Alors que les rapports relatifs aux défis liés au développement de l’intelligence artificielle se multiplient, une question émerge : le droit du travail offre-t-il aux entreprises les moyens d’anticiper…

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28.08.2018

Les administrateurs face aux défis de la conformité

Compliance, conformité, cybersécurité, la responsabilité des administrateurs en pleine évolution. Retrouvez l'analyse de Valérie Lafarge-Sarkozy, associé, et Benjamin Dors, collaborateur, dans Les…

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03.08.2018

Altana Conseil de d’Aucy dans le cadre de la reprise par le fonds d’investissement Hivest du groupe Saint Mamet

Altana a conseillé le groupe coopératif d’Aucy dans le cadre de son partenariat stratégique avec le fonds d’investissement Hivest, à l’occasion de la reprise par ce dernier du groupe Saint Mamet,…

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09.07.2018

La clause de hardship

La loi de ratification du 20 avril 2018 ayant, contre l’avis des sénateurs, maintenu le pouvoir de révision judiciaire du contrat pour cause d’imprévision, le Professeur Louis Thibierge livre à la Revue…

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