ACTUALITéS

28.05.2018

La réforme de la réforme

On connaît enfin la teneur de notre nouveau droit des obligations. La loi de ratification du 20 avril 2018 met fin au long processus entamé en 2015. La loi nouvelle modifie, rectifie, complète l’ordonnance…

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15.05.2018

Réforme du droit des obligations : 3 questions au Professeur Thibierge

Avocat chez Altana, Louis Thibierge est Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à l’Université Aix-Marseille et Membre du Centre de Droit Economique de l’Université Aix-Marseille. Le 21 avril dernier…

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05.05.2018

Foreign Direct Investment Under Greater European and French Scrutiny

In an article published in the "Am Law 100" issue of American Lawyer (May 2018), Jean-Nicolas Soret and Géraldine Malfait analyze the difficult balance the French government will have to strike between…

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04.05.2018

Assurances et autorités de concurrence : changement de perspective ?

Frédéric Manin analyse les conséquences de l'expiration du Règlement 267/2101 qui exemptait certains accords d'échanges d'informations et la couverture en commun de certains types de risques dans le…

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24.04.2018

Altana conseille les actionnaires de Biofides et A.R.C. Pharma dans le cadre de leur cession au groupe Pharmalex

Paris, le 24 avril 2017 Altana a conseillé l’ensemble des actionnaires des sociétés françaises Biofides et A.R.C. Pharma dans le cadre de la cession à la société Pharmalex France, filiale de la société…

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19.04.2018

Vers un renforcement de la lutte contre les fraudes ?

Par Philippe Goossens et Judith Fleuret Le Gouvernement a déposé le 28 mars 2018 au Sénat un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières[1]. Ce…

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13.04.2018

Further Guidance from the CJEU on E-health

Par un arrêt du 7 décembre 2017, la Cour de justice vient de répondre qu’un logiciel dont l’une des fonctionnalités permet l’exploitation de données propres à un patient, aux fins, notamment, de détecter…

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04.04.2018

L'acquisition de Viadeo : une interaction innovante entre les lois française et américaine

Dans l’un des premiers cas de ce genre, le chapitre 15 de la loi américaine a été utilisé pour reconnaître un processus de vente international ayant abouti à l’acquisition par le groupe Figaro de…

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19.03.2018

Interview avec Jean-Guy de Ruffray sur Le Monde du Droit

Le Monde du Droit a interrogé  Jean-Guy de Ruffray qui vient d'être coopté associé du cabinet Altana. Retrouvez l'interview par Arnaud Dumourier ici.

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15.03.2018

Altana coopte un nouvel associé en IP/IT

Jean-Guy de Ruffray est promu associé du cabinet Altana, et animera, aux côtés de Pierre Lubet, Frank Valentin et Armand Aviges, le Pôle IP/IT du cabinet, qui compte désormais 11 praticiens. Le cabinet…

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05.03.2018

Compliance - Challenges and Opportunities for the Legal Profession

UIA-LexisNexis Publications Collections a publié les deux premiers volumes de la collection, dont "Compliance - Challenges and Opportunities for the Legal Profession"(ed. Guido de Clerq). La publication…

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22.02.2018

Egalite des sexes et action positive dans l'entreprise

Le 7 mars 2018, Caroline Duclercq, Associé Altana, co-animera un débat sur le thème "Égalité des sexes et action positive dans l'entreprise" dans le cadre du 4e Dîner de la Parité organisé par…

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