ACTUALITéS

19.04.2018

Vers un renforcement de la lutte contre les fraudes ?

Par Philippe Goossens et Judith Fleuret Le Gouvernement a déposé le 28 mars 2018 au Sénat un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières[1]. Ce…

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13.04.2018

Further Guidance from the CJEU on E-health

Par un arrêt du 7 décembre 2017, la Cour de justice vient de répondre qu’un logiciel dont l’une des fonctionnalités permet l’exploitation de données propres à un patient, aux fins, notamment, de détecter…

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04.04.2018

L'acquisition de Viadeo : une interaction innovante entre les lois française et américaine

Dans l’un des premiers cas de ce genre, le chapitre 15 de la loi américaine a été utilisé pour reconnaître un processus de vente international ayant abouti à l’acquisition par le groupe Figaro de…

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19.03.2018

Interview avec Jean-Guy de Ruffray sur Le Monde du Droit

Le Monde du Droit a interrogé  Jean-Guy de Ruffray qui vient d'être coopté associé du cabinet Altana. Retrouvez l'interview par Arnaud Dumourier ici.

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15.03.2018

Altana coopte un nouvel associé en IP/IT

Jean-Guy de Ruffray est promu associé du cabinet Altana, et animera, aux côtés de Pierre Lubet, Frank Valentin et Armand Aviges, le Pôle IP/IT du cabinet, qui compte désormais 11 praticiens. Le cabinet…

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05.03.2018

Compliance - Challenges and Opportunities for the Legal Profession

UIA-LexisNexis Publications Collections a publié les deux premiers volumes de la collection, dont "Compliance - Challenges and Opportunities for the Legal Profession"(ed. Guido de Clerq). La publication…

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22.02.2018

Egalite des sexes et action positive dans l'entreprise

Le 7 mars 2018, Caroline Duclercq, Associé Altana, co-animera un débat sur le thème "Égalité des sexes et action positive dans l'entreprise" dans le cadre du 4e Dîner de la Parité organisé par…

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15.02.2018

La création de la chambre internationale de la cour d’appel de Paris

Professeur Louis Thibierge a été interrogé par l’Option Droit et Affaires au sujet de la création de la chambre internationale de la cour d’appel de Paris. L’article, intitulé « La création de la chambre…

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12.02.2018

Equity Crowdfunding : Un mode de financement « 2.0 » en plein essor au cœur de l’innovation

En 2017, 336 millions d’euros ont été collectés en France par le biais du crowdfunding , ou financement participatif, contre 167 millions d’euros en 2015. Jean-Nicolas Soret, Associé du cabinet Altana, …

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05.02.2018

Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des obligations : 3 questions au Professeur Thibierge

Le 1er février 2018, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des obligations. Le Professeur Thibierge nous livre son…

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30.01.2018

Pourquoi doit-on s'intéresser aux questions de cyber sécurité ?

"Pourquoi les avocats doivent-ils plus s'intéresser aux questions de cyber sécurité ?"  Réponse de Valérie Lafarge-Sarkozy, Avocat associée chez Altana et Secrétaire générale de la Commission Cyber Risk du…

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30.01.2018

Données : La CNIL veut aller plus loin et plus fort

« Données », c’est Le Mot de la Semaine du Club des juristes dans La Semaine Juridique. Philippe Goossens, Associé du cabinet Altana et Expert du Club des juristes décrypte l’avis rendu en décembre par…

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