ACTUALITéS

20.12.2017

Réforme du droit des contrats et opérations sur titres : des retouches attendues et salutaires

Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 et à la veille de sa ratification par le Parlement,  Gilles Gaillard analyse des points de sensibilité de la réforme du…

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19.12.2017

Innovative play between French and US laws: the cross-border acquisition of Viadeo

Dans l'un des premiers cas de ce genre, le chapitre 15 de la loi américaine a été utilisé pour reconnaître un processus de vente international ayant abouti à l'acquisition par le groupe Figaro de Viadeo,…

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18.12.2017

Vers la création d’une juridiction commerciale internationale ?

Mercredi 13 décembre 2017 se tenait à la cour d’appel de Paris une conférence sur la création d’une juridiction commerciale internationale. La conférence, organisée par l’association Paris Place du…

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11.12.2017

Altana contribue aux Travaux de l'Association Henri Capitant sur "La mondialisation"

L’Association Henri Capitant, dont Altana est partenaire, vient de publier ses travaux des Journées internationales 2016 consacrées à la mondialisation. La publication réunit les contributions…

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04.12.2017

Fraude au virement : Vigilance!

Entre 2014 et 2015, 62% des entreprises ont subi au moins une tentative de fraude aux virements.  Guillaume Forbin, Associé, expose les mesure qui peuvent être mises en place pour se prémunir contre ces…

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13.11.2017

Altana, membre de la Commission Médiation du Club des Juristes

Le Club des Juristes et le CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris) a annoncé  la création de la Commission Médiation, dont Guillaume Forbin, associé Altana, est membre. Cette nouvelle…

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10.11.2017

Intégrer les risques liés au droit de la concurrence dans les programmes de conformité et s’assurer de leur effectivité : entre nécessité et opportunité !

Par un communiqué du 19 octobre 2017, l’Autorité de la concurrence a annoncé le retrait de son Document-cadre du 10 février 2012 par lequel les entreprises optant pour le bénéfice des dispositions de…

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02.11.2017

Ending Secrecy Towards Transparency: Shedding Light on French Companies’ Beneficial Owners (Anglais)

In the wave of global anti-money laundering and financial transparency measures initiated with the FCPA and the Anti-Bribery Act in the US and the UK, to name a few, the ordinance n° 2016-1635 dated…

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18.10.2017

Economie collaborative et droit du travail: les liaisons dangereuses?

L’essor de l’économie collaborative suscite un débat largement médiatisé sur la place que le droit doit y occuper. Pour reprendre un néologisme entré dans le langage courant, le droit du travail est-il,…

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28.09.2017

RGPD : comment tenir un registre des traitements

Retrouvez l'interview de Pierre Lubet et Jean-Guy de Ruffray dans ZDNet consacré au "RGPD : comment tenir un registre des traitements".  Pierre angulaire du règlement européen, le registre des traitements…

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26.09.2017

Protection des données – Des investissements à engager rapidement

Alors que le règlement général sur la protection des données entrera en vigueur en mai 2018, les entreprises françaises accusent un certain retard sur les travaux de mise en conformité. Elles ont  pourtant…

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25.09.2017

Cyber attaques : les dirigeants face à leurs responsabilités

Dans Les Echos ce jour, Valérie Lafarge-Sarkozy, avocate associée du cabinet Altana et Experte du Club des juristes et Célia Hamouda, avocate du cabinet Altana décryptent l’enjeu que représente désormais…

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