ACTUALITéS

20.11.2025

Première mise en œuvre par la Cour de cassation de la solution dégagée par la CJUE

Par quatre arrêts rendus le 17 septembre 2025, la première chambre civile de la…

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18.11.2025

Alerte droit social - Préconisations du médecin du travail, télétravail et droit au respect de la vie privée

Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), la Cour de cassation articule…

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13.11.2025

Podcast : Le parcours de Mickaël d'Allende

Dans cet épisode du podcast ADVOCAT, animé par Maya Rolland-Balzon, Mickael…

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29.10.2025

Lexbase : Sanction de la saisine d’une cour d’appel incompétente par une exception d’incompétence

Analyse dans le Quotidien des éditions juridiques Lexbase, par Valérie Lafarge…

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24.10.2025

Hellowork - Rupture conventionnelle à l’initiative de l’employeur : que dit la loi ?

Réforme envisagée de la rupture conventionnelle : Amélie d'Heilly, associée en…

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21.10.2025

Alerte Droit Social - Télétravail et égalité de traitement : la Cour de cassation met fin au débat sur les titres-restaurant

Les salariés en télétravail bénéficient des mêmes droits que ceux exerçant sur…

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