ACTUALITéS

09.12.2025

Alerte droit social - Inaptitude et dispense de reclassement : appréciation de la mention du médecin du travail

Dans une décision du 26 novembre dernier (Cass. soc., 26 nov. 2025, n°…

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02.12.2025

Alerte droit social - Repos hebdomadaire et décompte en semaine civile

Repos hebdomadaire : la Cour de cassation confirme un décompte en semaine…

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26.11.2025

Alerte droit social - Désigation des délégués syndicaux

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu le 19 novembre 2025 un arrêt…

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20.11.2025

Première mise en œuvre par la Cour de cassation de la solution dégagée par la CJUE

Par quatre arrêts rendus le 17 septembre 2025, la première chambre civile de la…

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18.11.2025

Alerte droit social - Préconisations du médecin du travail, télétravail et droit au respect de la vie privée

Dans un arrêt du 13 novembre 2025 (n° 24-14.322), la Cour de cassation articule…

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13.11.2025

Podcast : Le parcours de Mickaël d'Allende

Dans cet épisode du podcast ADVOCAT, animé par Maya Rolland-Balzon, Mickael…

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29.10.2025

Lexbase : Sanction de la saisine d’une cour d’appel incompétente par une exception d’incompétence

Analyse dans le Quotidien des éditions juridiques Lexbase, par Valérie Lafarge…

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