ACTUALITéS

24.02.2026

ADVANT Altana a accompagné Guidant Measurement dans le cadre de l’acquisition de Satam, un fabricant européen de solutions de mesure de débit et de systèmes d’automatisation de terminaux

ADVANT Altana a conseillé Guidant Measurement, un fournisseur de technologies de…

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18.02.2026

ODA : La confidentialité des avis de juristes

Un périmètre restreint et une mise en œuvre qui s’annonce complexe

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17.02.2026

Alerte droit social : licenciement économique - Dans le cadre de l’appréciation du périmètre de l’obligation de reclassement, la notion de groupe peut-elle s’appliquer à l'égard d'une personne physique contrôlant plusieurs sociétés ?

Pour rappel, en matière de licenciement économique, l’employeur doit rechercher…

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17.02.2026

ADVANT Altana conseille les actionnaires de RF Assurances dans la cession de 100 % du capital à Kereis

Le 17 décembre 2025 - ADVANT Altana a conseillé les associés de RF Assurances,…

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12.02.2026

ADVANT Altana conseille Euralis (Stalaven) dans le cadre de la cession de son activité de distribution de proximité à Pomona

Paris, le 12 février 2026 – ADVANT Altana a conseillé le groupe Euralis dans le…

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10.02.2026

Alerte droit social : transfert d’entreprise – travail dissimulé

A la suite d’un transfert d’entreprise, un salarié peut-il réclamer à son nouvel…

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03.02.2026

Alerte droit social : Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord de performance collective (APC)

Dans une décision du 21 janvier 2026 (n°24-10.512), la Cour de cassation se…

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30.01.2026

Philippe Goossens nommé Président du Comité Français de l'UIA

Philippe Goossens, associé au sein du département droit pénal des affaires…

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28.01.2026

Laura Morreli nommée médiatrice auprès du Centre de Médiation et d’Arbitrage en matière de Brevets de la JUB

Laura Morelli, associée au sein de notre département Propriété Intellectuelle,…

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26.01.2026

Alerte droit social - Suspension du contrat pour maladie professionnelle, obligation de loyauté et licenciement

En l’espèce, une salariée exerçant les fonctions de comptable a été placée en…

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22.01.2026

ADVANT Altana conseille Cegid dans le cadre de la cession d’Optitaxes à Loré

Paris, le 22 janvier 2026 – ADVANT Altana a accompagné Cegid, leader européen…

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13.01.2026

Alerte droit social - Congés payés & heures supplémentaires

Dans un arrêt largement commenté rendu le 10 septembre dernier, la Cour de…

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