Dans une décision du 21 janvier 2026 (n°24-10.512), la Cour de cassation se pron…
Marianne Franjou commente les accords de préservation ou de développement de l’emploi issus de la loi de Travail du 8 août 2016. Ces accords doivent permettre aux entreprises de gérer leurs emplois de façon beaucoup plus flexible, avec un effet immédiat sur leurs personnels.
L’article, intitulé « Accords de préservation ou de développement de l’emploi : un outil prometteur », a été publié le 29 mai 2017 sur Focusrh.com.
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