Non, répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt publié du 28 mai 2026 (n° 24-22.754, FS-B).Les faitsUne salariée dénonce, en octobre 2018, les agissements de son supérieur hiérarchique…
Marianne Franjou commente les accords de préservation ou de développement de l’emploi issus de la loi de Travail du 8 août 2016. Ces accords doivent permettre aux entreprises de gérer leurs emplois de façon beaucoup plus flexible, avec un effet immédiat sur leurs personnels.
L’article, intitulé « Accords de préservation ou de développement de l’emploi : un outil prometteur », a été publié le 29 mai 2017 sur Focusrh.com.
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