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    29.02.2024

    Newsletter Droit Social - Février 2024


    Depuis le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans le « A la

    Une », nous revenons sur les règles et sanctions applicables à cette obligation qui n’est pas nouvelle mais revient chaque année.

    Dans le « Coin du praticien », nous revenons sur les règles relatives au contrôle du temps de travail à la suite de l’une des décisions rendues le 7 février dernier par la chambre sociale de la  Cour de cassation. Vous trouverez également, dans ce numéro, les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière sociale.

    Bonne lecture à tous !

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