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    29.02.2024

    Newsletter Droit Social - Février 2024


    Depuis le 1er mars, toutes les entreprises d’au moins cinquante salariés doivent avoir calculé et publié leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Dans le « A la

    Une », nous revenons sur les règles et sanctions applicables à cette obligation qui n’est pas nouvelle mais revient chaque année.

    Dans le « Coin du praticien », nous revenons sur les règles relatives au contrôle du temps de travail à la suite de l’une des décisions rendues le 7 février dernier par la chambre sociale de la  Cour de cassation. Vous trouverez également, dans ce numéro, les dernières actualités législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière sociale.

    Bonne lecture à tous !

    Newsletter Droit social - Juillet 2024
    Le début de la période estivale a été marqué par une actualité politique mouvementée qui a notamment remis en cause les projets de réformes sociales en cours.
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    ADVANT Pulse - Restructuring in Europe
    ADVANT is pleased to send you a special newsletter that deals with a current issue and is of great importance beyond national borders.
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    Newsletter Droit social - Juin 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons à l’IA Act, qui vise à garantir le respect des droits ,fondamentaux, et son impact sur le droit du travail.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons quelques arrêts ve…
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    Newsletter Droit social - Mai 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons aux mesures sociales du projet de loi de « simplification » de la vie économique.Dans « Le Coin du praticien » nous présentons brièvement les conséquences juridiques et pr…
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    Newsletter Droit social - Avril 2024
    Ce mois-ci, nous nous intéressons à la proposition de loi du 28 mars 2024 visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire dans notre rubrique « A la Une ». Dans « Le coin du praticien »…
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    Newsletter Droit Social - Mars 2024
    Notre « Une » est consacrée aux récentes évolutions jurisprudentielles et projets de réforme des règles en matière d’acquisition des congés en période d’arrêt maladie. Dans le « Coin du praticien », nous …
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    Newsletter Droit Social Janvier 2024
    L’équipe droit social d’ADVANT Altana vous présente ses meilleurs voeux pour l’année 2024 ! Ce mois-ci, vous trouverez une synthèse des principaux changements applicables en ce début d’année. Notre « Coi…
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    Newsletter Droit Social - Décembre 2023
    Pour cette dernière newsletter de l’année 2023, nous vous proposons de revenir dans notre « à la Une » sur le texte majeur en matière sociale adopté au début du mois de décembre, à savoir le projet de loi …
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    Newsletter Droit Social Novembre 2023
    Ce mois-ci, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu une décision très attendue en matière de droit aux congés payés. Le « Coin du praticien » s’intéresse aux licenciements concomitants à une dénon…
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