Droit d’information des salariés en cas de cession d’entreprise

12.05.2026

Alerte droit social : Transaction et prescription | la conclusion d'une transaction après un licenciement suspend la prescription de l'action en contestation de la rupture

Pour rappel, en matière de rupture du contrat de travail, le salarié ne dispose…

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05.05.2026

Alerte droit social : Obligation de discrétion | Publication d'un avis du CSE comportant des informations confidentielles sur le site internet syndical : la Cour de cassation confirme le trouble manifestement illicite

Le droit d’un syndicat de publier des informations sur son site Internet n’est…

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28.04.2026

Alerte droit social : Licenciement économique | Groupe de reclassement dans le secteur associatif : la Cour de cassation recadre les juges du fond

En l’espèce, une salariée d'une association est licenciée pour motif économique.…

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20.04.2026

CF NEWS : ADVANT Altana s’entoure d’un advisory board

“ADVANT Altana souhaite passer un nouveau cap. Pour cela, le cabinet d’avocats a…

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16.04.2026

Alerte droit social : transaction – prescription – rupture du contrat de travail – La transaction suspend-elle le délai pour agir en rupture du contrat de travail ?

Pour rappel, l’article L. 1471-1 du Code du travail prévoit que toute action…

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13.04.2026

ADVANT Altana crée un Advisory Board

Cet Advisory Board est composé de quatre personnalités extérieures indépendantes…

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02.04.2026

ADVANT Altana a conseillé Ekinops dans le cadre de l’acquisition de Chimere, une start-up française de cybersécurité ZTNA universelle

ADVANT Altana a conseillé Ekinops, fournisseur de premier plan de solutions…

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31.03.2026

Alerte droit social : La rupture de la période d’essai après l’annonce d’une grossesse fait-elle présumer une discrimination ?

Pour rappel, les articles L. 1225-1 et L. 1225-3 du Code du travail interdisent…

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24.03.2026

Alerte droit social : Un accord collectif peut-il prévoir une méthode subsidiaire de décompte des salariés mis à disposition lorsque les entreprises prestataires ne répondent pas ?

Pour rappel, tous les salariés mis à disposition doivent être pris en compte…

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