« Passe vaccinal » (i.e. Vaccine certificate) : where are we ?

03.06.2026

Alerte social : Harcèlement sexuel : faut-il être directement visé pour en être victime ?

Non, répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt publié du 28 mai 2026 (n° 24-22.754, FS-B).Les faitsUne salariée dénonce, en octobre 2018, les agissements de son supérieur hiérarchique…

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01.06.2026

LJA - L'émergence d'un droit social vert

À mesure que les enjeux climatiques pénètrent la sphère du travail, un nouveau…

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26.05.2026

Alerte droit social : Visite médicale de reprise - convention collective : les évolutions réglementaires font-elles échec aux durées prévues conventionnellement ?

Pour rappel, l'employeur est tenu d'organiser une visite médicale de reprise à…

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19.05.2026

Alerte droit social : Indemnisation de l'incapacité permanente AT/MP : les décrets d'application de la réforme sont publiés

Pour rappel, l'article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour…

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12.05.2026

Alerte droit social : Transaction et prescription | la conclusion d'une transaction après un licenciement suspend la prescription de l'action en contestation de la rupture

Pour rappel, en matière de rupture du contrat de travail, le salarié ne dispose…

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05.05.2026

Alerte droit social : Obligation de discrétion | Publication d'un avis du CSE comportant des informations confidentielles sur le site internet syndical : la Cour de cassation confirme le trouble manifestement illicite

Le droit d’un syndicat de publier des informations sur son site Internet n’est…

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28.04.2026

Alerte droit social : Licenciement économique | Groupe de reclassement dans le secteur associatif : la Cour de cassation recadre les juges du fond

En l’espèce, une salariée d'une association est licenciée pour motif économique.…

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20.04.2026

CF NEWS : ADVANT Altana s’entoure d’un advisory board

“ADVANT Altana souhaite passer un nouveau cap. Pour cela, le cabinet d’avocats a…

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16.04.2026

Alerte droit social : transaction – prescription – rupture du contrat de travail – La transaction suspend-elle le délai pour agir en rupture du contrat de travail ?

Pour rappel, l’article L. 1471-1 du Code du travail prévoit que toute action…

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