Right of access to personal data

10.03.2026

Alerte droit social : Représentation des salariés – La représentation syndicale de droit au CSE d’établissement – Le seuil de 300 salariés s’apprécie-t-il au niveau de l’établissement ou au niveau de l’entreprise ?

Pour rappel, dans les entreprises d’au moins 300 salariés, le représentant syndi…

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27.02.2026

Newsletter droit social - Février 2026

Au sommaire de la newsletter ce mois-ci : A la Une - Un rapport parlementaire f…

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24.02.2026

Mise à disposition internationale – Alerte droit social : heures supplémentaires – obligation de sécurité : l’entreprise prêteuse reste-t-elle responsable du salarié mis à disposition ?

Mise à disposition internationale – heures supplémentaires – obligation de sécur…

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17.02.2026

Alerte droit social : licenciement économique - Dans le cadre de l’appréciation du périmètre de l’obligation de reclassement, la notion de groupe peut-elle s’appliquer à l'égard d'une personne physique contrôlant plusieurs sociétés ?

Pour rappel, en matière de licenciement économique, l’employeur doit rechercher …

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10.02.2026

Alerte droit social : transfert d’entreprise – travail dissimulé

A la suite d’un transfert d’entreprise, un salarié peut-il réclamer à son nouvel…

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03.02.2026

Alerte droit social : Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord de performance collective (APC)

Dans une décision du 21 janvier 2026 (n°24-10.512), la Cour de cassation se pron…

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28.01.2026

Newsletter droit social - Janvier 2026

Notre première newsletter Droit Social de l’année fait le point sur les changeme…

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26.01.2026

Alerte droit social - Suspension du contrat pour maladie professionnelle, obligation de loyauté et licenciement

En l’espèce, une salariée exerçant les fonctions de comptable a été placée en ar…

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22.01.2026

ADVANT Altana conseille Cegid dans le cadre de la cession d’Optitaxes à Loré

Paris, le 22 janvier 2026 – ADVANT Altana a accompagné Cegid, leader européen de…

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