Dans un arrêt du 16 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-15.456), la Cour de…
Alors que l'on assiste à une « starification » de l’accord d’entreprise, l’employeur n’est pas dépourvu de pouvoir normatif étendu, rappelle Mickaël d’Allende, avocat associé dans notre Pôle droit social. L'article, publié le 18 juillet 2017 par Actualités du Droit, peut être consulté ici.
