The scale applicable to compensation for unfair dismissal - “Barème Macron”

10.02.2026

Alerte droit social : transfert d’entreprise – travail dissimulé

A la suite d’un transfert d’entreprise, un salarié peut-il réclamer à son nouvel…

Lire la suite

03.02.2026

Alerte droit social : Un salarié peut-il refuser l'application d'un accord de performance collective (APC)

Dans une décision du 21 janvier 2026 (n°24-10.512), la Cour de cassation se pron…

Lire la suite

28.01.2026

Newsletter droit social - Janvier 2026

Notre première newsletter Droit Social de l’année fait le point sur les changeme…

Lire la suite

26.01.2026

Alerte droit social - Suspension du contrat pour maladie professionnelle, obligation de loyauté et licenciement

En l’espèce, une salariée exerçant les fonctions de comptable a été placée en ar…

Lire la suite

22.01.2026

ADVANT Altana conseille Cegid dans le cadre de la cession d’Optitaxes à Loré

Paris, le 22 janvier 2026 – ADVANT Altana a accompagné Cegid, leader européen de…

Lire la suite

13.01.2026

Alerte droit social - Congés payés & heures supplémentaires

Dans un arrêt largement commenté rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassa…

Lire la suite

12.01.2026

ADVANT Altana a conseillé le groupe Marsh McLennan dans le cadre de l'acquisition de Finassur

ADVANT Altana a conseillé le groupe Marsh McLennan dans le cadre de l'acquisitio…

Lire la suite

06.01.2026

Alerte droit social - Conflit d’intérêts et respect de la vie privée : l’employeur peut-il licencier un salarié en raison de sa situation maritale ?

Pour rappel, un élément de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un li…

Lire la suite

22.12.2025

Newsletter droit social - Décembre 2025

Ce numéro détaille dans son “A la Une” les clarifications récentes relatives aux…

Lire la suite