The scale applicable to compensation for unfair dismissal - “Barème Macron”

07.04.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Le licenciement d’un salarié déclaré inapte peut être prononcé même en cas de recours contre l’avis du médecin du travail.

⚖️ Des contentieux au long cours…C’est le principe affirmé par la Cour de cassation (Cass. soc., 19 mars 2025, n° 23-19.813), apportant une réponse pragmatique s'agissant de la gestion des contentieux, sou…

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01.04.2025

ALERTE DROIT SOCIAL – Assouplissement de la jurisprudence sur la recevabilité des témoignages anonymisés

En principe, le juge prud’homal peut prendre en considération des témoignages anonymisés (rendus anonymes a posteriori afin de protéger leurs auteurs, mais dont l’identité est connue de la partie qui les p…

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25.03.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Emploi des seniors : le Medef publie un guide à destination des entreprises

Le 14 novembre 2024, les organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P) et salariales (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) ont signé l’Accord National Interprofessionnel (ANI) en faveur de l’emploi des seniors. Cet acco…

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20.03.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Directive Omnibus : entre simplification et transition durable ?

Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté un ensemble de propositions (paquet "Omnibus") visant à alléger certaines règlementations sociales et environnementales. Enfin !Parmi les mesures pha…

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18.03.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - FORFAIT JOURS

🔶 Aux termes de deux arrêts publiés rendus hier, la Cour de cassation s'est prononcée sur la notion de préjudice automatique en matière de nullité du forfait jours (Cass. soc., 11 mars 2025, n° 24-10.452 e…

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13.03.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Intelligence Artificielle et Information-Consultation du CSE

📢 Par une ordonnance rendue en référé le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement de plusieurs outils d’intelligence artificielle en phase pilote dans une …

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04.02.2025

Nominations au sein d'ADVANT Altana

Amélie d’Heilly rejoint le pôle social en qualité d’associée Géraldine Malfait est cooptée associée au sein de l’équipe Corporate M&A Alexandre Véran est nommé Counsel au sein de l’équipe droit social  …

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17.07.2024

ADVANT Altana conseille le groupe Loca Service dans le cadre de l’ouverture de son capital à un pool d’investisseurs

Advant Altana a conseillé le groupe industriel Loca Service, dans le cadre de l’ouverture de son capital à un pool d’investisseurs minoritaire mené par le fonds d’investissement NCI Capital et constitué de…

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12.06.2024

ADVANT Altana conseille Cegid dans l’acquisition de KMB Labs

ADVANT Altana a conseillé Cegid, leader européen des solutions de gestion cloud, dans le cadre de l’acquisition de KMB Labs, start up française de la HR Tech. Cette acquisition permet à Cegid de compléter…

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