ACTUALITéS

06.12.2018

Who's Who Legal International Arbitration

Congratulations to Caroline Duclercq, partner in Altana's International Arbitration practice, for her recognition as a 2019 Future Leader of international arbitration by Who's Who Legal and Global…

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30.11.2018

Who's Who Legal 2018 Global Business Crime Defence

Congratulations to Philippe Goossens, partner and head of Altana's White-Collar Crime team, for his recognition as a leading practitioner for France in the Who's Who Legal 2018 Global Business Crime…

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21.11.2018

Quand les juges français réaffirme l'extension de leur contrôle sur les sentences arbitrales

Dans une décision rendue le 16 janvier 2018, la Cour d'appel de Paris a réaffirmé l'extension du contrôle exercé par les juges français sur les sentences arbitrales dans le cadre des procédures…

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06.11.2018

Les aménagements du pacte Dutreil au soutien de la transmission de l’entreprise familiale

La transmission de l’entreprise est au cœur des préoccupations patronales et gouvernementales. Dans un article paru le 31 octobre dernier dans la revue Option Droit & Affaires, Julie Rolet analyse en quoi…

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05.11.2018

Monde du droit : point de vue d’avocat.e.s

Valérie Lafarge Sarkozy et Stephanie Smatt livrent leur point de vue sur l'ultraféminisation du Monde du droit dans Les Echos de ce jour consacrés aux Femmes dans l'Entreprise. Consultez l'article,…

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16.10.2018

Alerte : La fin partielle du verrou de Bercy en matière de poursuites pénales des infractions fiscales.

Par Philippe Goossens et Judith Fleuret Après presque un siècle de monopole des poursuites par le Ministère du budget en matière de fraude fiscale, le « verrou de Bercy » a en partie été supprimé par…

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09.10.2018

The influence of merger control on the early stages of M&A deals

Anticipation of the potential impact merger control constraints may have on M&A: A key factor for the launching of a successful transaction In an article published in this month's The American Lawyer,…

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04.10.2018

Arbitrage construction : le rapport d’ICC mis à jour 

Caroline Duclercq, Associée Cabinet Altana, a publié un article avec Pierrick Le Goff, Directeur Juridique, Groupe Alstom, dans le magazine Échanges Internationaux de septembre 2018 (n° 112) sur l’…

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04.10.2018

L’intérêt du choix de l’arbitrage de droit français

Caroline Duclercq, Associée du Cabinet Altana, a participé à la rédaction du livre « Arbitrage, commerce international et investissement en Afrique et dans l’Océan Indien », sous la direction de Nathalie…

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28.09.2018

Application de la loi dans le temps : la Cour de cassation rétablit les frontières

Le 19 septembre 2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application dans le temps de l’ordonnance du 10 février 2016, consacrant le « nouveau » droit des contrats. Le Professeur Thibierge nous…

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03.09.2018

EU law and agreements between insurance companies

Les entreprises d’assurance concluent entre elles des accords de nature très diverse. Le non-renouvellement du Règlement européen d’exemption n°267/2010 a un impact sur de tels accords et doit donc être…

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31.08.2018

Intelligence artificielle et droit du travail : quelle(s) stratégie(s) pour une nouvelle révolution ?

"Alors que les rapports relatifs aux défis liés au développement de l’intelligence artificielle se multiplient, une question émerge : le droit du travail offre-t-il aux entreprises les moyens d’anticiper…

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