Votre
recherche

    10.06.2021

    Comment encourager les salariés à se faire vacciner tout en respectant le secret médical et la vie privée ?


    Le retour sur site des salariés avec la fin du télétravail à 100% depuis le 9 juin et l’ouverture de la vaccination contre la Covid-19 à toutes les personnes de plus de 18 ans depuis le 31 mai dernier pourrait conduire les employeurs à s’interroger sur la possibilité d’exiger de leurs salariés qu’ils se fassent vacciner et qu’ils apportent une preuve de cette vaccination.

     

    Télécharger la publication

    ALERTE DROIT SOCIAL - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour renforcer la protection des travailleurs face à la chaleur
    ⚖️Un décret et un arrêté du 27 mai 2025 ont été publié au Journal Officiel le 2 juin 2025, laissant un mois aux employeurs pour se mettre en conformité avec leurs dispositions. A compter du 2 juillet 2025,…
    Lire la suite
    ALERTE DROIT SOCIAL – Obligation de sécurité : même chez les clients, l'employeur reste responsable !
    La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025 (Cass. soc. 11 juin 2025, n° 24-13.083), vient de rappeler un principe essentiel du droit du travail : les préconisations du médecin du travail s'imposen…
    Lire la suite
    Fil rouge : mener sereinement une enquête interne
    Notre équipe de droit pénal détaille les éléments clés à retenir pour la conduit…
    Lire la suite
    ALERTE DROIT SOCIAL - Portabilité de la prévoyance : la Cour de cassation renforce la protection des anciens salariés
    ⚖️ Dans un arrêt du 28 mai 2025 (Cass. 2e civ., 28 mai 2025, n° 23-13.796), la Cour de cassation clarifie une « zone grise » en matière de protection sociale complémentaire : les prestations peuvent être d…
    Lire la suite
    Fil Rouge : Encadrement de l'activité d'influence commerciale
    Dans ce nouvel épisode, Laura Morelli et Claire Borgel décryptent les grands axes de la loi "Influenceurs" adoptée le 9 juin 2023 en France.
    Lire la suite
    ALERTE DROIT SOCIAL - Protection de la grossesse : le licenciement peut être justifié par l’obligation de prévenir les risques psychosociaux
    Pour rappel, pendant la période de protection qui précède le congé de maternité, une salariée enceinte ne peut être licenciée que pour deux motifs : la faute grave ou l’impossibilité de maintenir le contra…
    Lire la suite
    ALERTE DROIT SOCIAL - Demandeurs d’emploi : entrée en vigueur du décret instituant des sanctions en cas de manquements
    📅 Le décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations a été publié au Journal officiel le 31 mai 2025. Il est entré en vi…
    Lire la suite
    ALERTE DROIT SOCIAL – Délai de prescription et licenciement : le délai de 12 mois pour contester un licenciement court à compter de la réception de la lettre de licenciement par le salarié.
    Pour rappel, l’action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture (C. trav., art. L. 1471-1). 📢 Dans une décision du 21 mai 2025 (n°2…
    Lire la suite
    Fil Rouge : Le rôle du DPO dans la conception et l’utilisation des systèmes d’IA
    Dans cet épisode de Fil Rouge, Camille Raclet et Clémence Aladjidi présentent et analysent le rôle du DPO (délégué à la protection des données) dans la conception et l’utilisation d’un système d’intelligen…
    Lire la suite