Non, répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt publié du 28 mai 2026 (n° 24-22.754, FS-B).Les faitsUne salariée dénonce, en octobre 2018, les agissements de son supérieur hiérarchique…
A l’ombre du désormais célèbre comité social et économique, le conseil d’entreprise constitue un nouvel outil laissé à la disposition des partenaires sociaux, leur offrant la possibilité d’imaginer les relations sociales de demain.
Mickaël d'Allende, Avocat associé et spécialiste en droit social d’Altana, apporte son analyse sur ce nouvel outil dans un article publié le 25 janvier 2018 sur le site Actualitésdudroit.fr.
