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07.05.2019

Newsletter Droit social : Loi relative au plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises

À LA UNE : LOI « PACTE » DU 11 AVRIL 2019 LOI RELATIVE AU PLAN D’ACTION POUR LA CROISSANCE ET LA TRANSFORMATION DES ENTREPRISES La loi « PACTE » définitivement adoptée par l’Assemblée Nationale le 11…

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01.04.2019

Newsletter Droit social : L'ordonnance 2019-116 du 20 février 2019 sur le détachement

À LA UNE : L’ORDONNANCE 2019-116 DU 20 FEVRIER 2019 SUR LE DETACHEMENT Le nombre de détachements en France étant en constante augmentation (230.000 salariés détachés en 2014, 354.151 en 2016 et 516.101…

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28.02.2019

Newsletter Droit social : Prime exceptionnelle et index de l'égalité femmes-hommes : précisions pratiques

À LA UNE : PRIME EXCEPTIONNELLE ET INDEX DE L’EGALITE FEMMES-HOMMES : PRECISIONS PRATIQUES A la suite des annonces intervenues en fin d’année dernière, notamment s’agissant de la prime exceptionnelle…

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04.02.2019

Newsletter Droit social : La réforme du contentieux de la sécurité sociale

À LA UNE : LA RÉFORME DU CONTENTIEUX  DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Le décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018 relatif au contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale est venu aménager les règles de…

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21.12.2018

Newsletter Droit social : "Gilets jaunes" et mesures d'urgence économiques et sociales : quel impact pour les entreprises ?

À LA UNE : « GILETS JAUNES » ET MESURES D’URGENCE ECONOMIQUES ET SOCIALES : QUEL IMPACT POUR LES ENTREPRISES ? Ces derniers mois, l’actualité aura été marquée par la colère exprimée par les « gilets…

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30.11.2018

Newsletter Droit social : Égalité femmes-hommes : Un nouvel élan ?

À LA UNE : ÉGALITÉ FEMMES-HOMMES : UN NOUVEL ELAN ? La question de l’égalité entre les hommes et les femmes est devenue un véritable enjeu de société, comme l’a illustré l’actualité en ce mois de…

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31.10.2018

Newsletter Droit social - Management international et droit du travail français : la "réconciliation"?

À LA UNE : MANAGEMENT INTERNATIONAL ET DROIT DU TRAVAIL FRANÇAIS : LA « RECONCILIATION » ? Depuis les années 1950, de nombreux auteurs et théoriciens, de toutes nationalités, ont développé des concepts…

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28.09.2018

Newsletter Droit social – Septembre 2018 : Droit du travail et droit de l'environnement

À LA UNE : DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DE L’ENVIRONNEMENT : ENTRE CONTRAINTES LÉGALES ET INNOVATIONS SOCIÉTALES En cette rentrée 2018, l’actualité aura été marquée par les enjeux environnementaux. La…

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31.08.2018

Newsletter Droit social – Juillet-Août 2018 : Intelligence artificielle et droit du travail

A LA UNE: INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET DROIT DU TRAVAIL : QUELLE(S) STRATEGIE(S) POUR UNE NOUVELLE REVOLUTION ? "Le droit du travail français est-il prêt à aider les entreprises dans la gestion des…

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29.06.2018

Newsletter Droit social – Juin 2018 : Les accords de performance collective

A LA UNE : LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVE L’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 a créé un nouveau type d’accord s’imposant au contrat de travail, rebaptisé « accord de performance…

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31.05.2018

Newsletter Droit social – Mai 2018 : Le Dépôt des Accords Collectifs

A LA UNE : A LA UNE : LE DEPÔT DES ACCORDS COLLECTIFS, ENTRE MODERNISATION ET – TROP GRANDE – TRANSPARENCE Depuis le 1er septembre 2017, les accords collectifs et avenants conclus au niveau de la branche,…

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30.04.2018

Newsletter Droit social – Avril 2018 : Ordonnances Macron, Suite et Fin

A LA UNE : ORDONNANCES MACRON, SUITE ET FIN Par sa décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi n° 2018-217  ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

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