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31.05.2018

Newsletter Droit social – Mai 2018 : Le Dépôt des Accords Collectifs

A LA UNE : A LA UNE : LE DEPÔT DES ACCORDS COLLECTIFS, ENTRE MODERNISATION ET – TROP GRANDE – TRANSPARENCE Depuis le 1er septembre 2017, les accords collectifs et avenants conclus au niveau de la branche,…

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30.04.2018

Newsletter Droit social – Avril 2018 : Ordonnances Macron, Suite et Fin

A LA UNE : ORDONNANCES MACRON, SUITE ET FIN Par sa décision n° 2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi n° 2018-217  ratifiant diverses ordonnances prises sur le…

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12.04.2018

Newsletter – Contentieux & Négociations Contractuelles – Avril 2018

BREAKING NEWS : Une chambre commerciale internationale voit le jour au tribunal de commerce et à la cour d'appel de Paris Le 7 février 2018 ont été signés entre le Garde des sceaux, le Barreau de Paris,…

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30.03.2018

Newsletter Droit social - Mars 2018 : Le règlement général sur la protection des données (RGDP)

A LA UNE : Le règlement général sur la protection des données (RGDP) Le règlement européen 2016/679 du 24 avril 2016 sur la protection des données personnelles sera applicable le 25 mai 2018 dans tous…

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27.02.2018

Newsletter Droit social – Février 2018

A LA UNE : Le don de jours de repos aux proches aidants La proposition de loi « créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie…

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29.01.2018

Newsletter Droit social - Janvier 2018

A LA UNE : Pluie de décrets, ordonnance « Balai »  et projet de loi de ratification Publication de l’ensemble des décrets d’application Si un certain nombre de mesures issues des ordonnances Macron…

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19.12.2017

Newsletter Droit social – Décembre 2017

A LA UNE : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été définitivement adoptée par le Parlement le 4 décembre 2017. Sous réserve…

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28.11.2017

Newsletter Droit social - Novembre 2017

A LA UNE : Suivi des mesures d'application des ordonnances  « Macron » Dans le prolongement de la Newsletter du mois d’octobre 2017, nous poursuivons le suivi de mesures d’application des ordonnances…

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17.11.2017

Newsletter - Contentieux & Négociations Contractuelles - Novembre 2017

BREAKING NEWS : La réforme du droit des contrats : le Sénat revoit la copie. Le 17 octobre dernier, le Sénat a examiné le projet de ratification de l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du…

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10.11.2017

Newsletter Japan Desk - Novembre 2017

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10.11.2017

Newsletter Japan Desk - Novembre 2017 (Japonais)

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30.10.2017

Newsletter Droit social - Octobre 2017

A LA UNE : Les ordonnances « Macron », rappel des mesures en vigueur et premiers projets de décrets  La précédente Newsletter présentait les principales mesures contenues dans les cinq ordonnances…

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