Pour rappel, l’article 145 du Code de procédure civile permet, lorsqu’il existe…
Plusieurs affaires médiatisées sur les lanceurs d’alerte ont défrayé la chronique récemment et ont entraîné une prise de conscience collective.
C’est dans ce contexte qu’une loi venant renforcer la loi dite « Sapin 2 » du 9 décembre 2016 a été publiée le 22 mars dernier. L’objectif de cette loi : améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
Pour ce nouvel épisode de notre série #FilRouge, Anissa Froz, avocate en droit social et Marie Vacassoulis avocate en droit social analysent les enseignements de la loi du 21 mars 2022.
