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    18.05.2022

    Fil Rouge : Barème Macron

    Le 11 mai dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur la conventionnalité du barème d’indemnisation prévu pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse dit « barème Macron ».

    Pour ce nouvel épisode de notre série Fil Rouge, Laura Beserman, avocate counsel en droit social et Alexandre Véran, avocat en droit social décryptent pour vous les tenants et aboutissants de ce barème.

    Visionner la vidéo. 

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    ALERTE DROIT SOCIAL - Période d’essai : l’employeur peut prévoir une période d’essai s’il n’a pas pu apprécier l’aptitude professionnelle du salarié lors de la précédente relation de travail
    La période d’essai est destinée à évaluer les compétences du salarié (C. trav. Art. L.1221-20). Au cours de cette période, le contrat de travail peut être rompu librement et sans motif (sauf abus). 📢 Dans…
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Harcèlement moral : la nullité du licenciement n’a rien d’automatique !
    ⚖️ En application des articles L. 1152-2 et L. 1152-3 du Code du travail, un salarié ne peut être licencié pour avoir subi ou refusé de subir des faits de harcèlement moral. Ce licenciement est entaché de …
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Souffrance au travail : l’employeur n’est pas responsable s’il a pris les mesures de prévention suffisantes
    💡 L’employeur est tenu, en vertu de son obligation de sécurité, de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés (C. trav., art. L…
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    ALERTE DROIT SOCIAL – Refus d’un accord de performance collective (APC) : un salarié protégé ne peut invoquer son état de santé pour éviter son licenciement
    💡 Pour rappel, l’APC permet d’imposer aux salariés des aménagements en matière de rémunération (éventuellement à la baisse), de durée du travail ou de mobilité (géographique ou professionnelle). Ses stipul…
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