ACTUALITéS

18.09.2025

ALERTE IP/IT - EU DATA ACT

Le 12 septembre 2025, le Data Act est entré en application. Le Règlement…

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16.09.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Discrimination syndicale : le préjudice devient automatique

Dans une décision du 10 septembre 2025, la Haute juridiction pose un principe…

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16.09.2025

ADVANT Altana conseille Emeis dans la cession d’un portefeuille d’Ephad à LeadCrest Capital Partners

ADVANT Altana a conseillé emeis dans le cadre d’une opération de sale &…

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15.09.2025

Arrêt maladie et report des congés payés : panique dans les entreprises !

Un salarié malade pendant ses vacances peut-il exiger de reporter ses congés…

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11.09.2025

Fil rouge : Restructurations : Les alternatives au licenciement économique

Dans cet épisode, Amélie d'Heilly et Mickaël d'Allende reviennent sur les…

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09.09.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Mobilité internationale : cap sur l’attraction des talents

Le titre de séjour « Talent – Salarié qualifié » (ou « Passeport Talent »)…

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04.09.2025

Fil Rouge : Réforme du régime des nullités en droit des sociétés

Dans ce nouvel épisode, nos avocats du département Fusions-Acquisitions, Fabien…

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02.09.2025

ALERTE DROIT SOCIAL – Obligation d’utiliser un nouveau formulaire hashtag#Cerfa pour les arrêts de travail

D’après l’Assurance Maladie, 8 avis d’arrêt de travail sur 10 sont directement…

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02.09.2025

ADVANT Altana conseille la Société du Théâtre dans le cadre de l'acquisition de l'École des Roches

ADVANT Altana a conseillé la Société du Théâtre dans le cadre de l'acquisition…

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01.09.2025

ADVANT Altana conseille Mercer, une société du groupe Marsh McLennan, dans le cadre de l'acquisition de ConvictionsRH, un cabinet français leader dans le domaine du conseil en ressources humaines

ADVANT Altana conseille Mercer, une société du groupe Marsh McLennan, dans le…

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31.08.2025

ALERTE DROIT SOCIAL – Obligation d’utiliser un nouveau formulaire Cerfa pour les arrêts de travail

D’après l’Assurance Maladie, 8 avis d’arrêt de travail sur 10 sont directement…

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26.08.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Licenciement nul, réintégration et indemnité d’éviction : quelles conséquences sur les indemnités de rupture et le remboursement des allocations chômage ?

Dans un arrêt du 9 juillet 2025 (Cass. soc., 9 juill. 2025, n° 23-21.863 F-D),…

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