The value-sharing bonus (“prime de partage de la valeur”)

17.07.2025

Fil rouge : Les enquêtes internes

Dans cet épisode de Fil Rouge #Social, Amélie d’Heilly et Mickaël d’Allende revi…

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15.07.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Séjour à l’étranger pendant un arrêt maladie : la Cour de cassation clarifie les règles

Un arrêt du rendu 5 juin 2025 apporte un éclairage précieux sur une situation fréquente : peut-on partir à l’étranger lorsqu’on est déjà en arrêt maladie en France… sans perdre ses indemnités journalières …

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10.07.2025

ADVANT Altana conseille AG2R La Mondiale dans la cession de 100% de ses titres de France Cyclisme à Décathlon

AG2R La Mondiale, sponsor de l’équipe France Cyclisme depuis 1997 et actionnaire…

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08.07.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Rupture conventionnelle : la signature d’une rupture conventionnelle ne protège pas le salarié de tout licenciement !

Pour rappel, en cas de découverte de faits graves commis par un salarié après la signature d’une rupture conventionnelle, l’employeur dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour exercer son droit de ré…

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01.07.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour renforcer la protection des travailleurs face à la chaleur

⚖️Un décret et un arrêté du 27 mai 2025 ont été publié au Journal Officiel le 2 juin 2025, laissant un mois aux employeurs pour se mettre en conformité avec leurs dispositions. A compter du 2 juillet 2025,…

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24.06.2025

ALERTE DROIT SOCIAL – Obligation de sécurité : même chez les clients, l'employeur reste responsable !

La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025 (Cass. soc. 11 juin 2025, n° 24-13.083), vient de rappeler un principe essentiel du droit du travail : les préconisations du médecin du travail s'imposen…

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17.06.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Portabilité de la prévoyance : la Cour de cassation renforce la protection des anciens salariés

⚖️ Dans un arrêt du 28 mai 2025 (Cass. 2e civ., 28 mai 2025, n° 23-13.796), la Cour de cassation clarifie une « zone grise » en matière de protection sociale complémentaire : les prestations peuvent être d…

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10.06.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Protection de la grossesse : le licenciement peut être justifié par l’obligation de prévenir les risques psychosociaux

Pour rappel, pendant la période de protection qui précède le congé de maternité, une salariée enceinte ne peut être licenciée que pour deux motifs : la faute grave ou l’impossibilité de maintenir le contra…

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