The value-sharing bonus (“prime de partage de la valeur”)

14.07.2026

Alerte Droit Social : Heures supplémentaires : l’article 145 du CPC s’invite dans le contentieux relatif au temps de travail

Pour rappel, l’article 145 du Code de procédure civile permet, lorsqu’il existe…

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01.07.2026

ADVANT Altana renouvelle son Comité Exécutif

ADVANT Altana annonce le renouvellement de son Comité Exécutif, désigné par le…

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29.06.2026

Transposition de la directive transparence salariale

Amélie d'Heilly préconise dans le Moniteur de mener un travail sur l'analyse des…

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16.06.2026

Alerte droit social : Sous-traitance : pas de priorité d’emploi ni d’obligation d’information préalable pour les salariés à temps partiel

Par une décision publiée au Bulletin le 3 juin 2026 (n° 24-16.837), la chambre…

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03.06.2026

Alerte social : Harcèlement sexuel : faut-il être directement visé pour en être victime ?

Non, répond la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt publié du…

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01.06.2026

LJA - L'émergence d'un droit social vert

À mesure que les enjeux climatiques pénètrent la sphère du travail, un nouveau…

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26.05.2026

Alerte droit social : Visite médicale de reprise - convention collective : les évolutions réglementaires font-elles échec aux durées prévues conventionnellement ?

Pour rappel, l'employeur est tenu d'organiser une visite médicale de reprise à…

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19.05.2026

Alerte droit social : Indemnisation de l'incapacité permanente AT/MP : les décrets d'application de la réforme sont publiés

Pour rappel, l'article 90 de la loi de financement de la sécurité sociale pour…

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12.05.2026

Alerte droit social : Transaction et prescription | la conclusion d'une transaction après un licenciement suspend la prescription de l'action en contestation de la rupture

Pour rappel, en matière de rupture du contrat de travail, le salarié ne dispose…

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