ACTUALITéS

04.05.2018

Assurances et autorités de concurrence : changement de perspective ?

Frédéric Manin analyse les conséquences de l'expiration du Règlement 267/2101 qui exemptait certains accords d'échanges d'informations et la couverture en commun de certains types de risques dans le…

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24.04.2018

Altana conseille les actionnaires de Biofides et A.R.C. Pharma dans le cadre de leur cession au groupe Pharmalex

Paris, le 24 avril 2017 Altana a conseillé l’ensemble des actionnaires des sociétés françaises Biofides et A.R.C. Pharma dans le cadre de la cession à la société Pharmalex France, filiale de la société…

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19.04.2018

Vers un renforcement de la lutte contre les fraudes ?

Par Philippe Goossens et Judith Fleuret Le Gouvernement a déposé le 28 mars 2018 au Sénat un projet de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières[1]. Ce…

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13.04.2018

Further Guidance from the CJEU on E-health

Par un arrêt du 7 décembre 2017, la Cour de justice vient de répondre qu’un logiciel dont l’une des fonctionnalités permet l’exploitation de données propres à un patient, aux fins, notamment, de détecter…

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04.04.2018

L'acquisition de Viadeo : une interaction innovante entre les lois française et américaine

Dans l’un des premiers cas de ce genre, le chapitre 15 de la loi américaine a été utilisé pour reconnaître un processus de vente international ayant abouti à l’acquisition par le groupe Figaro de…

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19.03.2018

Interview avec Jean-Guy de Ruffray sur Le Monde du Droit

Le Monde du Droit a interrogé  Jean-Guy de Ruffray qui vient d'être coopté associé du cabinet Altana. Retrouvez l'interview par Arnaud Dumourier ici.

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15.03.2018

Altana coopte un nouvel associé en IP/IT

Jean-Guy de Ruffray est promu associé du cabinet Altana, et animera, aux côtés de Pierre Lubet, Frank Valentin et Armand Aviges, le Pôle IP/IT du cabinet, qui compte désormais 11 praticiens. Le cabinet…

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05.03.2018

Compliance - Challenges and Opportunities for the Legal Profession

UIA-LexisNexis Publications Collections a publié les deux premiers volumes de la collection, dont "Compliance - Challenges and Opportunities for the Legal Profession"(ed. Guido de Clerq). La publication…

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22.02.2018

Egalite des sexes et action positive dans l'entreprise

Le 7 mars 2018, Caroline Duclercq, Associé Altana, co-animera un débat sur le thème "Égalité des sexes et action positive dans l'entreprise" dans le cadre du 4e Dîner de la Parité organisé par…

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15.02.2018

La création de la chambre internationale de la cour d’appel de Paris

Professeur Louis Thibierge a été interrogé par l’Option Droit et Affaires au sujet de la création de la chambre internationale de la cour d’appel de Paris. L’article, intitulé « La création de la chambre…

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12.02.2018

Equity Crowdfunding : Un mode de financement « 2.0 » en plein essor au cœur de l’innovation

En 2017, 336 millions d’euros ont été collectés en France par le biais du crowdfunding , ou financement participatif, contre 167 millions d’euros en 2015. Jean-Nicolas Soret, Associé du cabinet Altana, …

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05.02.2018

Projet de loi de ratification de l’ordonnance portant réforme du droit des obligations : 3 questions au Professeur Thibierge

Le 1er février 2018, le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des obligations. Le Professeur Thibierge nous livre son…

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