ACTUALITéS

04.10.2018

L’intérêt du choix de l’arbitrage de droit français

Caroline Duclercq, Associée du Cabinet Altana, a participé à la rédaction du livre « Arbitrage, commerce international et investissement en Afrique et dans l’Océan Indien », sous la direction de Nathalie…

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28.09.2018

Application de la loi dans le temps : la Cour de cassation rétablit les frontières

Le 19 septembre 2018, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’application dans le temps de l’ordonnance du 10 février 2016, consacrant le « nouveau » droit des contrats. Le Professeur Thibierge nous…

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03.09.2018

EU law and agreements between insurance companies

Les entreprises d’assurance concluent entre elles des accords de nature très diverse. Le non-renouvellement du Règlement européen d’exemption n°267/2010 a un impact sur de tels accords et doit donc être…

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31.08.2018

Intelligence artificielle et droit du travail : quelle(s) stratégie(s) pour une nouvelle révolution ?

"Alors que les rapports relatifs aux défis liés au développement de l’intelligence artificielle se multiplient, une question émerge : le droit du travail offre-t-il aux entreprises les moyens d’anticiper…

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28.08.2018

Les administrateurs face aux défis de la conformité

Compliance, conformité, cybersécurité, la responsabilité des administrateurs en pleine évolution. Retrouvez l'analyse de Valérie Lafarge-Sarkozy, associé, et Benjamin Dors, collaborateur, dans Les…

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03.08.2018

Altana Conseil de d’Aucy dans le cadre de la reprise par le fonds d’investissement Hivest du groupe Saint Mamet

Altana a conseillé le groupe coopératif d’Aucy dans le cadre de son partenariat stratégique avec le fonds d’investissement Hivest, à l’occasion de la reprise par ce dernier du groupe Saint Mamet,…

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09.07.2018

La clause de hardship

La loi de ratification du 20 avril 2018 ayant, contre l’avis des sénateurs, maintenu le pouvoir de révision judiciaire du contrat pour cause d’imprévision, le Professeur Louis Thibierge livre à la Revue…

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06.07.2018

L’arrêt Achmea : un étape supplémentaire dans la construction d’un ensemble de mécanismes de résolution des litiges internationaux ?

Dans un article publié à la Revue de droit affaires internationales, Vanessa Thieffry a analysé l’arrêt de la CJUE dit « Achmea », qui marque une étape importante dans la construction du droit de la…

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25.06.2018

Altana conseille Safe Othopaedics dans le cadre de son développement au Japon et au Royaume-Uni

Paris, le 21 juin 2018 Altana a conseillé Safe Orthopaedics, medtech cotée sur Euronext, dans le cadre de la signature d’un accord de commercialisation exclusif avec KiSCO Co., Ltd., filiale du groupe…

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21.06.2018

Altana conseille AG2R La Mondiale et le Groupe Matmut dans le cadre de leur rapprochement

Paris, le 19 juin 2018 Altana a assisté, en tant que conseil commun, AG2R La Mondiale et le Groupe Matmut dans le cadre de leur rapprochement ayant donné lieu à notification auprès de l'Autorité de la…

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19.06.2018

La "réforme de la réforme" du droits des obligations : Le contrat

Le professeur Louis Thibierge organisait le 14 mai dernier avec le professeur Lionel Andreu un colloque consacré à la réforme de la réforme du droit des obligations. Les actes du colloque sont publiés à la…

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01.06.2018

Droit des contrats : Réforme de la réforme

A lire dans le dernier numéro d’Option Droit des Affaires : Le professeur Louis Thibierge présente les principaux apports de la loi de ratification du 20 avril 2018. La teneur du nouveau droit des contrats…

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