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    Jean-Guy de Ruffray
    ADVANT Altana - Paris
    Associé

    Jean-Guy de Ruffray

    ADVANT Altana - Paris
    Associé

    Carrière

    Jean-Guy de Ruffray, Associé et membre du barreau de Paris concentre ses activités sur le droit de l'informatique et de la propriété intellectuelle, tant en conseil qu'en contentieux. 

    Il accompagne notamment ses clients en droit des brevets, des marques et du droit d'auteur, ainsi qu'en droit de la protection des données, en droit du numérique, et dans tous les contrats liés à la transformation numérique (sites internet, applications mobiles, IoT, contrats SaaS, licences de bases de don-nées, etc.) et au commerce électronique, le tout avec une forte dimension internationale, et avec un accent particulier sur l'innovation. Il intervient pour des clients dans différents secteurs d'activités, et notamment dans les sec-teurs de l'immobilier/construction, du numérique, du divertissement, et de l'assurance.

    Jean-Guy de Ruffray a enseigné dans le cadre du certificat de spécialisation en propriété intellectuelle et nouvelles technologies et est intervenu sur les thèmes " aspects internationaux de la propriété intellectuelle ", " arbitrage et propriété intellectuelle " et " cybersécurité " auprès de l'Institut de Développe-ment International et du DJCE (à l'Université de Paris, voir https://djce.fr/).

    Il a rejoint Altana à sa création en 2009 et a commencé sa carrière chez Freshfields Bruckhaus Deringer LLP. Il est membre de l'INTA (International Trademark Association) et de l'APRAM (Association des praticiens en droit des marques et des modèles).
     

    Parcours

    • Titulaire d’un DEA de droit des contrats (Université Paris XI – Sud)
    • Titulaire d’un DESS de propriété industrielle (Université Paris II Pan-théon-Assas).
       

    Track record

    Exemples de dossiers traités par l'équipe :

    • litiges liés à l'informatique, aux brevets, aux marques, aux droits d'auteur et au design, aux importations parallèles.
    • droit de la protection des données (conformité au RGPD, transferts de données, contrats liés au traitement des données personnelles, etc.)
    • contrats informatiques (SaaS, logiciels, IoT, apps, etc.)
    • règlementation et contrats du commerce électronique (droit des consomma-teurs, politiques de confidentialité, conditions générales de vente ou d'utilisa-tion, etc.)
    • droit et contrats du divertissement (jeux vidéo, diffusion, spectacles vivants, comédies musicales, formats télévisuels, etc.)
    • oppositions de marques devant l'INPI et l'EUIPO / recherche de disponibilité / dépôt de marques
    • litiges et arbitrage en matière de noms de domaine
    • recherche et développement et accords de consortium
    • étiquetage / réglementation des produits dans divers domaines, réglementa-tion de la publicité
    • litiges commerciaux et contractuels generaux
       

    Distinctions

    Legal 500 EMEA 2023
    Intellectual Property: Trade marks and Designs – Tier 2
    Legal 500 EMEA 2023
    Intellectual Property: Copyright – Tier 3
    Legal 500 EMEA 2023
    Data privacy and data protection – Tier 3
    Legal 500 EMEA 2023
    Industry Focus : IT and Internet – Tier 4
    Legal 500 EMEA 2023
    Intellectual Property: Patents – Tier 4
    Best Lawyers 2024
    Reconnu depuis 2021 (Information Technology Law | Intellectual Property Law)
    Palmarès du Droit 2022 – Le Monde du Droit
    Avocat de l’année en « Droit des Brevets »
    Best Lawyers 2025
    ADVANT Altana reconnu dans le classement Best Lawyers France

    31 avocats du cabinet ont été distingués parmi les « Best Lawyers France » dans leurs domaines d’expertise. 
    ADVANT Altana, a par ailleurs, de nouveau été désigné « Law Firm of the year » en droit de la construction.
    Félicitations à Christophe Lapp, nommé également « Lawyer of the year » dans cette spécialité

    Legal 500 EMEA 2024
    Une équipe IP/IT plébiscitée par Legal 500

    L'équipe IP & IT d'ADVANT Altana a été reconnue parmi les meilleurs praticiens dans pas moins de 5 classements spécialisés par Legal 500 cette année : droit d'auteur, protection et confidentialité des données, IT & Internet, brevets et une merveilleuse Tier One en marques et dessins & modèles. Cette reconnaissance récompense le travail acharné et dévoué de toute l'équipe.

    Publications

    « La propriété intellectuelle à l’épreuve des NFTs »
    Jean-Guy de Ruffray, co-écrit avec Etienne Nicolet
    support de publication : LexisNexis - La semaine juridique - édition générale - N° 26 - 4 Juillet 2022

    « Intelligence artificielle : l’UE peut-elle vraiment imposer une “garantie humaine»
    Jean-Guy de Ruffray
    support de publication : Le Big Data, 2021

    « En cas de cyberattaque, l’avocat joue le rôle de pompier »
    Jean-Guy de Ruffray co-écrit avec Laetitia Daage
    support de publication : L’Usine Digitale, 2021

    « Plainte RGPD de la LDH contre Uber : entretien avec Jean-Guy de Ruffray, avocat spécialisé en données personnelles»
    Jean-Guy de Ruffray
    support de publication : Le Big Data, 2021

    « Les (vraies) faiblesses du RGPD selon l’avocat Jean-Guy de Ruffray »
    Jean-Guy de Ruffray
    support de publication : Le Big Data, 2021

    Cybercrime : « La vulnérabilité en mode télétravail est bien plus importante »
    Jean-Guy de Ruffray
    support de publication : Le Point, 2020

    « StopCovid : De Quoi Avons-Nous Peur ? »
    Jean-Guy de Ruffray
    support de publication : Forbes France, 2020

    « Acquérir, gérer transmettre ses droits de propriété intellectuelle »
    Jean-Guy de Ruffray
    support de publication : Documentaliste – Science de l‘Information, 2013

    « Mesures d’audience : anonymisation et droit à l’information »
    Jean-Guy de Ruffray
    support de publication : Expertises & Lesechos.fr, 2017

    Articles

    Interview avec Jean-Guy de Ruffray sur Le Monde du Droit
    Le Monde du Droit a interrogé  Jean-Guy de Ruffray qui vient d'être coopté associé du cabinet Altana. Retrouvez l'interview par Arnaud Dumourier ici.
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    Altana coopte un nouvel associé en IP/IT
    Jean-Guy de Ruffray est promu associé du cabinet Altana, et animera, aux côtés de Pierre Lubet, Frank Valentin et Armand Aviges, le Pôle IP/IT du cabinet, qui compte désormais 11 praticiens. Le cabinet co…
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    Retrouvez l'interview de Pierre Lubet et Jean-Guy de Ruffray dans ZDNet consacré au "RGPD : comment tenir un registre des traitements".  Pierre angulaire du règlement européen, le registre des traitements …
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    Mesures d’audience et indispensable anonymisation des données.
    Jean-Guy de Ruffray a publié un article dans Les Echos.fr le 12 avril intitulé "Mesures d’audience et indispensable anonymisation des données". L’article traite de l’arrêt rendu le 8 février 2017 par le C…
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    Presse

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    ADVANT Altana a conseillé Cogne Acciai Speciali (CAS) dans l’acquisition de Mannesmann Stainless Tubes auprès de Salzgitter, aux côtés d’ADVANT Nctm et d’ADVANT Beiten. Cette acquisition permet à Cogne …
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