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30.12.2024
Newsletter droit immobilier - Janvier 2025
A la une de cette édition, le pastillage comme mesure phrase du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Paris et les changements législatifs au 1er janvier
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04.12.2024
Newsletter droit social - Novembre 2024
Données chiffrées, partage de valeur, projet de loi de financement de la sécurité sociale au programme de ce numéro
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04.12.2024
Immobilier et baux commerciaux- Décembre 2024
Regard croisé France / Allemagne sur la réglementation relative aux panneaux photovoltaïques
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06.11.2024
Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Novembre 2024
Pour ce mois de novembre, nous vous proposons dans notre Une de revenir sur l’ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation des fonds d’investissements alternatifs.
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05.11.2024
Newsletter Droit social - Octobre 2024
A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la…
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17.04.2024
Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Avril 2024
Un nouvel arrêté vient compléter le panel de dispositions relatives au dispositif éco-énergie-tertiaire qui n’en finit pas de mouvementer les discussions entre les bailleurs et les preneurs au moment de la…
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29.11.2023
Newsletter Droit Social Novembre 2023
Ce mois-ci, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu une décision très attendue en matière de droit aux congés payés. Le « Coin du praticien » s’intéresse aux licenciements concomitants à une…
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29.11.2023
Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Novembre 2023
Le statut des baux commerciaux contient un certain nombre de règles d’ordre public, d’abord établies par le législateur et qui ont été complétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, et auxquelles…
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10.11.2023
Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Octobre 2023
Le décret tertiaire de juillet 2019 impose une réduction progressive des consommations énergétiques, soit de 40 % d’ici à 2030, de 50 % d’ici à 2040 et de 60 % d’ici à 2050. Il concerne les bâtiments…
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02.11.2023
Newsletter Droit Social Octobre 2023
Le mois d’octobre a été marqué par la réunion de l’ensemble des organisations syndicales et patronales pour la Conférence sociale qui s’est tenue le 16 octobre au Conseil Économique, Social et…
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10.10.2023
Newsletter Droit social_Septembre 2023
La rentrée de septembre a été marquée par de nombreux changements en matière sociale, notamment avec l’entrée en vigueur de différentes mesures issues de la dernière réforme des retraites et de la…
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06.10.2023
Newsletter_Droit Immobilier/Baux commerciaux - Septembre 2023
Le 30 septembre dernier, le décret de 53 qui a établi les bases et les principes du bail commercial a fêté ses 70 ans. Droits au renouvellement, modalités de celui-ci, plafonnement du loyer en absence de…
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