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29.04.2025

Newsletter Droit social - Avril 2025

La newsletter revient ce mois-ci sur les règles de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident d’origine non professionnelle,…

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04.04.2025

Newsletter immobilier - Avril 2025

Notre A la une revient sur le droit d’option en cas de renouvellement d’un bail commercial avec un état des lieux des jurisprudences récentes de la Cour de cassation en la matière.Le Coin du Patricien fait…

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02.04.2025

Newsletter droit social - Mars 2025

La newsletter revient ce mois-ci sur la conciliation prud'homale et le soin qu'il doit être apporté à la rédaction des procès verbaux. Le travail dominical est également abordé dans ce numéro avec les…

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07.03.2025

Newsletter Immobilier Mars 2025

Ce nouveau numéro met, à la une, les règles de responsabilité applicables aux acteurs de la construction notamment dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage déléguée.Le Coin Praticien propose ce mois-ci un…

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30.12.2024

Newsletter droit immobilier - Janvier 2025

A la une de cette édition, le pastillage comme mesure phrase du Plan Local d'Urbanisme de la ville de Paris et les changements législatifs au 1er janvier

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04.12.2024

Newsletter droit social - Novembre 2024

Données chiffrées, partage de valeur, projet de loi de financement de la sécurité sociale au programme de ce numéro

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04.12.2024

Immobilier et baux commerciaux- Décembre 2024

Regard croisé France / Allemagne sur la réglementation relative aux panneaux photovoltaïques

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06.11.2024

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Novembre 2024

Pour ce mois de novembre, nous vous proposons dans notre Une de revenir sur l’ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation des fonds d’investissements alternatifs.

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05.11.2024

Newsletter Droit social - Octobre 2024

A la Une de ce mois-ci, le droit à la preuve face au RGPD. Le 3 octobre 2024, la Cour de cassation a rappelé que la protection des données personnelles, au nom du RGPD, ne fait pas obstacle à la…

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17.04.2024

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux Avril 2024

Un nouvel arrêté vient compléter le panel de dispositions relatives au dispositif éco-énergie-tertiaire qui n’en finit pas de mouvementer les discussions entre les bailleurs et les preneurs au moment de la…

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29.11.2023

Newsletter Droit Social Novembre 2023

Ce mois-ci, la Cour de justice de l’Union Européenne a rendu une décision très attendue en matière de droit aux congés payés. Le « Coin du praticien » s’intéresse aux licenciements concomitants à une…

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29.11.2023

Newsletter Droit immobilier / Baux commerciaux - Novembre 2023

Le statut des baux commerciaux contient un certain nombre de règles d’ordre public, d’abord établies par le législateur et qui ont été complétées par la jurisprudence de la Cour de cassation, et auxquelles…

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