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10.10.2023

Newsletter Droit social_Septembre 2023

La rentrée de septembre a été marquée par de nombreux changements en matière sociale, notamment avec l’entrée en vigueur de différentes mesures issues de la dernière réforme des retraites et de la…

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06.10.2023

Newsletter_Droit Immobilier/Baux commerciaux - Septembre 2023

Le 30 septembre dernier, le décret de 53 qui a établi les bases et les principes du bail commercial a fêté ses 70 ans. Droits au renouvellement, modalités de celui-ci, plafonnement du loyer en absence de…

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03.08.2023

Newsletter_Droit social_été 2023

Le début de la période estivale a été marqué par une activité législative dense en matière sociale. Ainsi, le 7 juillet dernier, la loi visant à favoriser l’accompagnement des femmes victimes de fausse…

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07.07.2023

Newsletter_Droit immobilier/Baux commerciaux_été 2023

Depuis des mois, nous entendons la même rengaine : les permis de construire dans le logement poursuivent leur décrue. Cette tendance a été confirmée de nouveau par le ministère de la Transition écologique…

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01.06.2023

Newsletter Droit immobilier/ Baux commerciaux - Mai 2023

Une loi visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, éolien et solaire en tête, a été promulguée le 10 mars 2023. Très en retard dans ce domaine par rapport aux autres pays européens, la…

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30.05.2023

Newsletter Droit Social - Mai 2023

La durée du temps de travail fait de nouveau l’actualité. La semaine de 4 jours fait débat. Dans un sondage réalisé par YouGov pour le HuffPost en avril 2023, 75% des Français déclarent être favorables…

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04.05.2023

Newsletter Droit Immobilier / Baux Commerciaux - Avril 2023

Les dark stores sont sous la lumière du Conseil d’État ! Le 23 mars 2023, le Conseil d’État a donné raison à la mairie de Paris en estimant qu’elle avait le droit de demander aux sociétés de livraison…

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28.04.2023

Newsletter Droit Social - Avril 2023

Le Code du travail prévoit dorénavant qu’un salarié qui a abandonné volontairement son poste est présumé démissionnaire. Les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle présomption ont été précisées par…

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31.03.2023

Newsletter Droit Social - Mars 2023

La réforme des retraites fait la « UNE » de tous les médias ces derniers jours. Le Conseil constitutionnel rendra ses décisions sur cette réforme controversée le vendredi 14 avril 2023, a-t-il annoncé…

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31.03.2023

Newsletter Droit Immobilier / Baux Commerciaux - Mars 2023

A travers un panorama de l’actualité jurisprudentielle, législative et règlementaire de l’année 2022, nous vous proposons de revenir sur les actualités juridiques ayant marqué la période : de la saga du…

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01.03.2023

Newsletter Droit Immobilier/ Baux Commerciaux - Février 2023

L’ordonnance n°2023-80 du 8 février 2023 a mis en place le « bail réel solidaire d’activité », inspiré des principes du bail réel solidaire. Dans notre « Une », nous vous proposons de faire le point sur ce…

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27.02.2023

Newsletter Droit Social - Février 2023

Le 22 février 2023, le syndicat Force Ouvrière a annoncé signer prochainement l’accord national interprofessionnel sur le partage des profits en entreprise. Cet accord va permettre d’élargir le partage des…

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