ACTUALITéS

22.04.2025

Fil Rouge : Paquet Dessins et Modèles

Dans cet épisode de Fil Rouge, Laura Morelli et Clémence Aladjidi reviennent sur…

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22.04.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - La version actualisée du guide pour les CRRMP est disponible !

Les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP)…

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15.04.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Le Ministère du travail vient d’annoncer le lancement d’une grande initiative pour l’emploi des travailleurs expérimentés

📋 Objectifs ? Combattre les stéréotypes sur l’emploi des seniors, valoriser…

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09.04.2025

ADVANT Altana conseil d’INTACT dans le cadre de son projet immobilier

INTACT a récemment obtenu un financement de 70M€ au travers d’INTACT Invest, sa filiale immobilière aux cotés de la Banque des Territoires et plusieurs banques.

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07.04.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Le licenciement d’un salarié déclaré inapte peut être prononcé même en cas de recours contre l’avis du médecin du travail.

⚖️ Des contentieux au long cours…C’est le principe affirmé par la Cour de…

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02.04.2025

A la (re)découverte des Instruments de recouvrement transfrontalier de créances (partie 1) : l’Ordonnance Européenne de Saisie Conservatoire des Comptes Bancaires

Auteur : Benjamin Dors, associé Dans un contexte d’incertitude géopolitique et économique, marqué par une constante augmentation des litiges transfrontaliers, il est plus que jamais essentiel que les…

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01.04.2025

ALERTE DROIT SOCIAL – Assouplissement de la jurisprudence sur la recevabilité des témoignages anonymisés

En principe, le juge prud’homal peut prendre en considération des témoignages…

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25.03.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Emploi des seniors : le Medef publie un guide à destination des entreprises

Le 14 novembre 2024, les organisations patronales (MEDEF, CPME, U2P) et…

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20.03.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Directive Omnibus : entre simplification et transition durable ?

Le 26 février 2025, la Commission européenne a présenté un ensemble de…

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18.03.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - FORFAIT JOURS

🔶 Aux termes de deux arrêts publiés rendus hier, la Cour de cassation s'est…

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13.03.2025

Loi de finances 2025 : un coup de frein pour les entreprises et l'innovation ?

Pour réaliser 50 milliards d'euros d'économies et réduire le déficit public à 5,4 % du PIB, le gouvernement mise sur une réduction des dépenses publiques et une série de taxes exceptionnelles, surtout…

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13.03.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Intelligence Artificielle et Information-Consultation du CSE

📢 Par une ordonnance rendue en référé le 14 février 2025, le tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné la suspension du déploiement de plusieurs outils d’intelligence artificielle en phase pilote dans une…

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