ACTUALITéS

15.07.2025

Restructuring: utilisation stratégique de la fiducie sûreté: un outil puissant pour les créanciers et les investisseurs étrangers

Mana Rassouli et Pierre-Alexis Buisson détaillent dans Global Restructuring…

Lire la suite

15.07.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Séjour à l’étranger pendant un arrêt maladie : la Cour de cassation clarifie les règles

Un arrêt du rendu 5 juin 2025 apporte un éclairage précieux sur une situation…

Lire la suite

08.07.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Rupture conventionnelle : la signature d’une rupture conventionnelle ne protège pas le salarié de tout licenciement !

Pour rappel, en cas de découverte de faits graves commis par un salarié après la…

Lire la suite

03.07.2025

Quel cadre juridique pour les oeuvres de street art ?

Les oeuvres murales ou « street art » ne sont pas traitées spécifiquement par le…

Lire la suite

01.07.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour renforcer la protection des travailleurs face à la chaleur

⚖️Un décret et un arrêté du 27 mai 2025 ont été publié au Journal Officiel le 2…

Lire la suite

01.07.2025

A la (re)découverte des instruments de recouvrement transfrontalier de créances (partie 2) : l’Injonction de Payer Européenne

Par Benjamin Dors, Associé "Le recouvrement rapide et efficace des créances qui…

Lire la suite

24.06.2025

ALERTE DROIT SOCIAL – Obligation de sécurité : même chez les clients, l'employeur reste responsable !

La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025 (Cass. soc. 11 juin 2025, n°…

Lire la suite

17.06.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Portabilité de la prévoyance : la Cour de cassation renforce la protection des anciens salariés

⚖️ Dans un arrêt du 28 mai 2025 (Cass. 2e civ., 28 mai 2025, n° 23-13.796), la…

Lire la suite

10.06.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Protection de la grossesse : le licenciement peut être justifié par l’obligation de prévenir les risques psychosociaux

Pour rappel, pendant la période de protection qui précède le congé de maternité,…

Lire la suite

03.06.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Demandeurs d’emploi : entrée en vigueur du décret instituant des sanctions en cas de manquements

📅 Le décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux…

Lire la suite

27.05.2025

ALERTE DROIT SOCIAL – Délai de prescription et licenciement : le délai de 12 mois pour contester un licenciement court à compter de la réception de la lettre de licenciement par le salarié.

Pour rappel, l’action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit…

Lire la suite

21.05.2025

Gérard Depardieu condamné pour des propos tenus par son avocat, un précédent inquiétant

Le 13 mai, Gérard Depardieu a été condamné à verser de dommages et intérêts aux parties civiles pour avoir laissé son avocat les apostropher. Un jugement étonnant qui met en cause les fondements du procès…

Lire la suite