ACTUALITéS

05.08.2025

Alerte droit social - Signature de l’avenant à la convention d’assurance chômage, modification des règles du Bonus-Malus

Dans une communication du 22 juillet 2025, l’Unédic a annoncé que les…

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22.07.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Rupture de la période d’essai pour motif discriminatoire : quelle sanction pour l’employeur ?

📄 La Cour de cassation s’est prononcée dans un arrêt du 25 juin 2025 (Cass.…

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21.07.2025

Le Point - Tout ce qui peut donner plus de libertés aux salariés est une bonne chose

Associée en droit social et présidente du syndicat des avocats d’entreprise en…

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15.07.2025

Restructuring: utilisation stratégique de la fiducie sûreté: un outil puissant pour les créanciers et les investisseurs étrangers

Mana Rassouli et Pierre-Alexis Buisson détaillent dans Global Restructuring…

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15.07.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Séjour à l’étranger pendant un arrêt maladie : la Cour de cassation clarifie les règles

Un arrêt du rendu 5 juin 2025 apporte un éclairage précieux sur une situation…

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08.07.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Rupture conventionnelle : la signature d’une rupture conventionnelle ne protège pas le salarié de tout licenciement !

Pour rappel, en cas de découverte de faits graves commis par un salarié après la…

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03.07.2025

Quel cadre juridique pour les oeuvres de street art ?

Les oeuvres murales ou « street art » ne sont pas traitées spécifiquement par le…

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01.07.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pour renforcer la protection des travailleurs face à la chaleur

⚖️Un décret et un arrêté du 27 mai 2025 ont été publié au Journal Officiel le 2…

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01.07.2025

A la (re)découverte des instruments de recouvrement transfrontalier de créances (partie 2) : l’Injonction de Payer Européenne

Par Benjamin Dors, Associé "Le recouvrement rapide et efficace des créances qui…

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24.06.2025

ALERTE DROIT SOCIAL – Obligation de sécurité : même chez les clients, l'employeur reste responsable !

La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 juin 2025 (Cass. soc. 11 juin 2025, n°…

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17.06.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Portabilité de la prévoyance : la Cour de cassation renforce la protection des anciens salariés

⚖️ Dans un arrêt du 28 mai 2025 (Cass. 2e civ., 28 mai 2025, n° 23-13.796), la…

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10.06.2025

ALERTE DROIT SOCIAL - Protection de la grossesse : le licenciement peut être justifié par l’obligation de prévenir les risques psychosociaux

Pour rappel, pendant la période de protection qui précède le congé de maternité,…

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