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    02.07.2025

    Newsletter Droit social - Juin 2025


    Au sommaire de ce numéro : 

    • ALERTE CANICULE - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (1er juillet 2025) visant à renforcer la protection des travailleurs face aux vagues de chaleur.
    • Focus sur la récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 18 juin 2025, n° 23-19.022) sur le droit d’accès du salarié à ses courriels professionnels au titre du RGPD.

    ADVANT Altana conseille Ginger CEBTP dans le cadre de son acquisition de A-Corros
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    Dans un arrêt du 2 septembre 2026 (Cass. com., nº 25-12.718), la chambre…
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    Dans un arrêt du 30 juin 2026 (CE, n° 504756), le Conseil d'État pose le…
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    Alerte droit social : Faute inexcusable et pluralité d'employeurs : la charge de la preuve de l'exposition au risque bascule sur la victime
    En l’espèce, un salarié ayant travaillé successivement pour deux employeurs a…
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    Alerte Droit Social : Heures supplémentaires : l’article 145 du CPC s’invite dans le contentieux relatif au temps de travail
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    ADVANT Altana annonce le renouvellement de son Comité Exécutif, désigné par le…
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    Transposition de la directive transparence salariale
    Amélie d'Heilly préconise dans le Moniteur de mener un travail sur l'analyse des…
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    Alerte droit social : Sous-traitance : pas de priorité d’emploi ni d’obligation d’information préalable pour les salariés à temps partiel
    Par une décision publiée au Bulletin le 3 juin 2026 (n° 24-16.837), la chambre…
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