Burgermenu-Close

Votre
recherche

    02.07.2025

    Newsletter Droit social - Juin 2025

    Au sommaire de ce numéro : 

    • ALERTE CANICULE - Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation (1er juillet 2025) visant à renforcer la protection des travailleurs face aux vagues de chaleur.
    • Focus sur la récente décision de la Cour de cassation (Cass. soc., 18 juin 2025, n° 23-19.022) sur le droit d’accès du salarié à ses courriels professionnels au titre du RGPD.
    Imprimer Télécharger les fichiers associés
    Paris
    Mickaël d'Allende
    Associé
    Voir le profil
    Paris
    Laura Beserman
    Counsel
    Voir le profil
    Paris
    Amélie d'Heilly
    Associée
    Voir le profil
    Paris
    Pierre Lubet
    Associé
    Voir le profil
    Paris
    Alexandre Véran
    Counsel
    Voir le profil

    𝗜𝗻𝗱𝗲𝗺𝗻𝗶𝘁𝗲́𝘀 𝗱𝗲 𝗿𝘂𝗽𝘁𝘂𝗿𝗲 : attention, projet majeur de refonte du régime social et fiscal !
    Déposés le 1er octobre 2026, le PLFSS et le PLF pour 2027 proposent de remplacer…
    Lire la suite
    Indemnité de conciliation : un régime social sécurisé
    Dans un arrêt du 3 septembre 2026 (Cass. 2e civ., 3 septembre 2026, n°…
    Lire la suite
    Alerte droit social – Congés payés et maladie : la prescription triennale de l'indemnité compensatrice court à compter de la rupture du contrat
    Dans un arrêt du 16 septembre 2026 (Cass. soc., n° 25-15.456), la Cour de…
    Lire la suite
    ADVANT Altana conseille Ginger CEBTP dans le cadre de son acquisition de A-Corros
    ADVANT Altana a accompagné Ginger CEBTP, leader indépendant d’ingénierie de…
    Lire la suite
    Alerte droit social : Concurrence déloyale : la simple détention de données confidentielles de l’ancien employeur sur l’ordinateur professionnel du salarié suffit !
    Dans un arrêt du 2 septembre 2026 (Cass. com., nº 25-12.718), la chambre…
    Lire la suite
    Portabilité des garanties et résiliation annuelle du contrat d’assurance complémentaire en procédure collective
    Liquidation judiciaire : la portabilité en matière de santé et prévoyance…
    Lire la suite
    Alerte droit social : PSE et clause de garantie d’emploi : l’administration n’a pas à en contrôler le respect lors de l’homologation du PSE
    Dans un arrêt du 30 juin 2026 (CE, n° 504756), le Conseil d'État pose le…
    Lire la suite
    Alerte droit social : Faute inexcusable et pluralité d'employeurs : la charge de la preuve de l'exposition au risque bascule sur la victime
    En l’espèce, un salarié ayant travaillé successivement pour deux employeurs a…
    Lire la suite
    Alerte Droit Social : Heures supplémentaires : l’article 145 du CPC s’invite dans le contentieux relatif au temps de travail
    Pour rappel, l’article 145 du Code de procédure civile permet, lorsqu’il existe…
    Lire la suite
    Nos bureaux
    Politique de confidentialité - Mentions légales - Cookies Policy