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    16.07.2025

    Newsletter Droit social - Juillet 2025


    Au sommaire de ce numéro : 

    • Changements législatifs et réglementaires : un été dense pour les employeurs

    • Anticiper la rentrée scolaire : quels droits pour vos salariés ?

    • Gérer les effectifs en été : focus sur les CDD

    Bonne lecture et très bel été à tous ! 

    ADVANT Altana conseille Ginger CEBTP dans le cadre de son acquisition de A-Corros
    ADVANT Altana a accompagné Ginger CEBTP, leader indépendant d’ingénierie de…
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    Alerte droit social : Concurrence déloyale : la simple détention de données confidentielles de l’ancien employeur sur l’ordinateur professionnel du salarié suffit !
    Dans un arrêt du 2 septembre 2026 (Cass. com., nº 25-12.718), la chambre…
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    Portabilité des garanties et résiliation annuelle du contrat d’assurance complémentaire en procédure collective
    Liquidation judiciaire : la portabilité en matière de santé et prévoyance…
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    Alerte droit social : PSE et clause de garantie d’emploi : l’administration n’a pas à en contrôler le respect lors de l’homologation du PSE
    Dans un arrêt du 30 juin 2026 (CE, n° 504756), le Conseil d'État pose le…
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    Alerte droit social : Faute inexcusable et pluralité d'employeurs : la charge de la preuve de l'exposition au risque bascule sur la victime
    En l’espèce, un salarié ayant travaillé successivement pour deux employeurs a…
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    Alerte Droit Social : Heures supplémentaires : l’article 145 du CPC s’invite dans le contentieux relatif au temps de travail
    Pour rappel, l’article 145 du Code de procédure civile permet, lorsqu’il existe…
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    ADVANT Altana annonce le renouvellement de son Comité Exécutif, désigné par le…
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    Transposition de la directive transparence salariale
    Amélie d'Heilly préconise dans le Moniteur de mener un travail sur l'analyse des…
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    Alerte droit social : Sous-traitance : pas de priorité d’emploi ni d’obligation d’information préalable pour les salariés à temps partiel
    Par une décision publiée au Bulletin le 3 juin 2026 (n° 24-16.837), la chambre…
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